Intervention au CM du 15 avril 2024

Publié le 16 avril 2024 par LE BONTE

Hier soir, M. Uggéri a lu le rapport financier élaboré par la Trésorerie Publique.

Je suis intervenue ensuite pour donner mon point de vue général sur la politique de notre commune et des options choisies pour élaborer les documents prévisionnels pour l’année 2024.
« Aujourd’hui nous allons voter le compte administratif 2023 qui récapitule tous les flux financiers de la commune. Nous avons tardivement obtenu les documents budgétaires obligatoires pour le vote après un bras de fer pénible pour l’opposition. La situation était incongrue : depuis 2021 nous avons toujours reçu les documents budgétaires, parfois dans des délais un peu courts. Jamais de discussion sur ce point. Cette année, il y a eu un blocage…

 Le 28 mars, lors de la commission finance, Mme le Maire a refusé de me transmettre les documents complets au prétexte, que ceux élaborés très sommairement étaient suffisants, notre commune n’étant qu’une petite commune. Ne réussissant pas à me faire entendre, j’ai fini par demander un report de vote pour exiger les documents financiers et l’application du nouveau délai légal de consultation des documents de 12 jours applicable dans toutes les communes de France.

Au grand dam des élus de la majorité, les services préfectoraux ont confirmé les règles, Ainsi,  les droits à l’information des élus sont  respectés et je vous sais gré d’avoir finalement repoussé le conseil de 12 jours. Cela n’a pas engendré de difficulté majeure de repousser au 15 avril : cependant, les foudres des conseillers majoritaires me sont tombées dessus en fin de dernier conseil. Passons cela, ce n’est en rien bien intéressant..

J’ai donc pu prendre le temps de la réflexion sur des documents financiers complets. J’ai ainsi reconstitué le quotidien de notre commune au travers des écritures comptables par exemple sur les dépenses et recettes de cantine ou encore l’évolution des recettes des impôts locaux. J’ai pu aussi mesurer l’impact des variations de recettes fiscales sur nos comptes ou encore considérer le poids des charges générales . En disposant des documents officiels nous avons ainsi l’occasion de croiser des données sur plusieurs années et d’évaluer l’impact des décisions prises au cours de l’année.

La situation financière de la commune est rétablie, nous avons reconstitué des réserves à un niveau correct de plus de 400 000 €.  Le résultat financier est désormais satisfaisant, et c’est tant mieux.

Si ce résultat est positif, je tiens à souligner les efforts des habitants qui ont été substantiels : revalorisation des bases de calcul des impôts de 7,3% l’an dernier et 3,9% cette année ( les recettes nous ont rapporté en 3 ans 30 000 € de plus), augmentation des tarifs de cantine, du centre de loisirs, perte de services sur les entretiens de trottoirs, amplitude horaire réduite du périscolaire, etc. A ces efforts, il faut penser aussi à ceux qui ont été rajoutés sur les ménages par l’EPN ( hausse du prix de l’eau de 4,5 %, du transport scolaires ou lignes régulières (en 2023 et encore en 2024), piscine, impôts fonciers, réduction de la collecte des déchets, etc.

Alors, lorsque je constate du mieux de notre commune,  je me dis : chouette, nous allons pouvoir lever le pied et remettre un peu de service public, là où les habitants attendaient des progrès promis en 2020. Au vu de ce budget 2024, il n’y a pas beaucoup d’enthousiasme : pas de réflexion sur la qualité de la cantine, pas plus de salles pour des associations, pas plus de liaisons de transports en commun, pas d’avancée sur un plan de mobilité douce sur notre village, etc.  Oui, mais nous avons le Carré des Loisirs qui fonctionne très bien et c’est tant mieux on a eu peur… Mais le coût est toujours incertain, pourvu que le coût final sera moindre que celui du SIVU cigale.

Donc nous n’avons qu’un seul projet d’investissement en 2024 : la réserve incendie. Je ne conteste pas son utilité, c’est une source de sécurité pour tous les quartiers. Cependant, je trouve que c’est bien peu. Au niveau du fonctionnement rien de nouveau, donc les habitants peuvent encore se lamenter sur la détérioration de notre cadre vie : peut-être devraient-ils encore accentuer leurs efforts et prendre leurs binettes pour nettoyer tous les caniveaux ?

J’entends bien que le projet « village d’avenir » va prendre du temps dans son exécution, mais rien n’empêche d’aller toujours de l’avant, même petitement, pour améliorer le quotidien de nos concitoyens.

J’espère qu’aujourd’hui nous pourrons prendre le temps de  discuter de notre village sereinement pour donner un avenir radieux à Grossoeuvre. Vous allez encore me reprocher d’écrire beaucoup, c’est pour l’instant ma seule option, et cela ne coute pas un centime à la commune. De quoi vous réjouir ! »

J’aurai l’occasion de vous détailler davantage mes remarques et mes analyses ultérieurement.

A très bientôt.

Christine Le Bonté

Publié dans ACTUALITES, FINANCES | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Encore pas de Conseil municipal ce mois-ci.

Publié le 25 février 2024 par LE BONTE

Bonjour à tous.

Tous les membres du Conseil municipal ont convenu que les conseils municipaux seraient programmés le dernier lundi de chaque mois. Mme Le Maire ayant la prérogative d’annuler ou de ne pas convoquer le conseil municipal chaque mois, nous recevions habituellement au plus tard le lundi précédant un avis de confirmation ou d’annulation dudit conseil.

N’ayant pas reçu d’informations sur le déroulement éventuel d’un conseil le 26 février, j’ai interrogé Mme le Maire par mail vendredi matin. Elle m’a répondu que les délais d’envoi des documents étant dépassés je devais en déduire qu’il n’y aurait pas de conseil municipal ce mois-ci. Je lui ai demandé d’ajouter au règlement intérieur le fait que nous soyons systématiquement informés de l’annulation du Conseil municipal. Elle m’a répondu que ce ne serait pas nécessaire, que nous recevrions désormais une information à ce sujet.

Elle s’est engagée à recommencer à nous prévenir par mail (comme procédé jusqu’en 2023) et je l’en remercie.

Je regrette néanmoins, la suppression des conseils municipaux ce qui réduit considérablement les débats. En effet, nous avons beaucoup de sujets en attente que nous pourrions commencer à les étudier préalablement, pour éviter par la suite d’aboutir à des débats rapides et bâclés en urgence. Le prochain Conseil municipal portera sur le budget 2024, le compte administratif 2023, les conventions du Centre de loisirs dont nous n’avons toujours aucune connaissance, etc. L’ordre du jour sera bien chargé, difficile pour les conseillers de consulter en détail toutes les délibérations en 3 jours (délai légal minimum).

Bonne fin de dimanche, bonnes vacances aux heureux vacanciers.

Ch LE BONTE

Publié dans ACTUALITES, CONSEILS MUNICIPAUX | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Suite des p’tites nouvelles grandisylvaines

Publié le 1 février 2024 par LE BONTE

Vous avez tous reçu notre numéro 1 des p’tites nouvelles. Depuis la diffusion de ce bulletin, les vues sur ce blog ont été plus nombreuses, ce qui signifie que cette démarche vous intéresse.

Ce petit journal doit être aussi le votre. Nous souhaitons réaliser des portraits d’habitants, publier vos expressions locales, intégrer les dossiers concernant votre quotidien à Grossoeuvre ou avec l’EPN.

Tous les sujets d’informations ou de débats trouveront une place sur ce blog ou dans le journal. Les auteurs peuvent restés anonymes ou signer leur tribune, bien sur dans le respect des opinions et d’absence de diffamation.

Il faut être capable de s’écouter, de se parler et d’échanger pour comprendre les facettes de notre diversité locale. Nous sommes en démocratie et tous légitimes à nous exprimer. Dans un village il n’y a pas de politique politicienne c’est l’intérêt général adapté aux voeux des habitants qui prime.

Construisons ensemble l’avenir de Grossoeuvre reste notre objectif.

Christine LE BONTE

Publié dans ACTUALITES | Tagué , , | Laisser un commentaire

Que se passe-t-il à la Mairie ? Pas de nouvelles pour le Conseil municipal du 29 janvier 2024.

Publié le 27 janvier 2024 par LE BONTE

Nous sommes en fin de mois, lundi nous aurions du avoir un Conseil municipal.

Soit il se tient comme prévu et dans ce cas nous aurions reçu une convocation avec un ordre du jour, les documents préparatoires. Dans le cas contraire, Madame la Maire nous prévient quelques jours plus tôt et annule le Conseil municipal.

Et bien, ce mois-ci, je pense que les conseillers majoritaires ont été prévenus lors de la cérémonie des vœux, pour ma part, je n’ai pas eu l’information.

J’ai consulté soigneusement mes mails et spams sans succès. J’en déduis, que personne au sein du Conseil municipal n’a pu prendre une minute pour m’envoyer un sms ou un mail. C’était pourtant simple. Cela traduit bien leur attitude générale vis-à-vis de la minorité. Ce n’est pas une attitude digne de notre démocratie locale.

Ils préfèreront dire que notre personnel n’a pas fait ce qu’on lui avait demandé. C’est injuste car on ne peut charger les employés de toutes les responsabilités, lorsque la charge de travail est très lourde. Ils pourraient assumer et prévenir en urgence en quelques mots, mais aussi de publier cette information sur Facebook car les habitants se connectent et attendent pour rien.

Il faut donc que les conseillers municipaux attendent le jeudi soir minuit (date limite) pour savoir ce qu’il en est. Il faut aussi que les habitants poireautent le lundi soir pour savoir si le Conseil municipal se tiendra… ou pas

N’attendez-pas la retransmission, il n’y en aura pas.

Le prochain article aura comme sujet les voeux de la commune, je le mettrai en ligne dimanche.
A très bientôt.

Ch Le Bonté

Publié dans ACTUALITES, CONSEILS MUNICIPAUX | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Urgent : le Conseil municipal décalé au 4 janvier 2024

Publié le 3 janvier 2024 par LE BONTE

J’ai reçu dimanche 31 décembre 2023 la convocation pour le Conseil municipal décalé le jeudi 4 en raison des jours fériés de cette fin d’année. Vous trouverez ci après la convocation avec l’ordre du jour.

J’ai bien évidemment quelques remarques à émettre sur le contenu du PV de la séance de novembre que j’ai quitté rapidement n’ayant pas obtenu les documents à l’avance comme le prévoit la loi. Envoyés par Mme le Maire à 16h pour un Conseil à 18h30 Ce n’est pas raisonnable de travailler de cette façon au dernier moment, et comme vous le constatez, elle ne s’en excuse pas. Les Conseillers municipaux ont fait au mieux en m’attaquant bêtement ou en se taisant la tête basse. Je m’étendrai ultérieurement sur les droits et obligations des élus. j’ai supporté beaucoup de railleries, de propos inappropriés et mensongers, je vais désormais régulièrement saisir les autorités pour que le Conseil municipal travaille collectivement comme il convient.

Dans le PV qui sera prochainement publié, vous pourrez noter qu’en 11 minutes, le Conseil était terminé. En dehors de la question du Centre de loisirs vaguement évoqué que j’avais proposée le 21 novembre, aucun autre dossier à avancer. Il s’est bien réalisé des travaux, ou bien il y en a en cours, des observations d’habitants concernant des changements le ramassage des déchets, le dossier Village d’avenir et ses priorités, etc… ou encore, l’évocation des associations chargé de fournir des rapports d’activités, tant de sujets que nos amis grandisylvains voudraient nous voir discuter. Non, depuis 3 ans, nous n’avons droit qu’au minimum d’informations : les communiqués, ou les lettres personnelles de Mme le Maire pour se plaindre de moi.

Pour ce Conseil municipal les délais sont respectés, la convocation devait arriver au plus tard le 31 décembre avant minuit pour un Conseil le jeudi. Il y a en effet 3 jours francs de délai (3 jours complets soient 1/01; 2/01;3/01).

J’ai déposé des questions orales précises le 21 novembre concernant le Centre de loisirs. J’espère obtenir les réponses à ces questions, l’intervention de Mme La Maire à ce sujet lors du dernier conseil n’a pas permis d’obtenir de réponses détaillées.

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du conseil municipal qui aura lieu :

Salle du conseil municipal – Mairie de Grossœuvre – 36 rue Saint Pierre 27220 GROSSOEUVRE – le jeudi 4 janvier 2024 à 19H00

L’ordre du jour

1-      Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2023

2-      Adoption de la délibération du SIVU CIGALE du 21 décembre 2023

3-      Adoption de la reprise de compétence enfance jeunesse par la commune à compter du 1er janvier 2024

4-      Création du service enfance jeunesse « le carré des loisirs »

5-      Adoption du règlement intérieur – le carré des loisirs

6-      Questions diverses

Le Maire

Gabrielle BROCHAND DULAC

Publié dans VOS ELUS | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Demain, Conseil municipal

Publié le 26 novembre 2023 par LE BONTE

Peu de délibérations prévues, pas de débats ou d’informations sur d’autres sujets. Dommage nous aurions pu parler des nouveaux projets, de l’avenir de Grossoeuvre.

J’ai posé quelques questions diverses sur le Centre de loisirs par un mail envoyé à la Mairie le 21 novembre 2023 :
« Je pense que l’installation du Centre de Loisirs mériterait d’être à l’ordre du jour sans que ce soit une délibération. Mme Le Maire si vous n’en êtes pas d’accord, bien sur nous le traiterons en questions diverses, mais c’est dommage. 

Il me semble que nous devrions avoir des informations désormais précises sur les changements organisationnels liés à l’installation du centre de Loisirs. Les parents sont désormais informés. Les conseillers municipaux doivent suivre aussi globalement les conséquences à tous les niveaux : logistique, organisation du personnel, mais aussi financier. Nous n’allons pas fonctionner avec la même opacité que le SIVU Cigale.

Quels horaires pour chaque Atsem ? comment va évoluer l’organisation du midi et les temps de travail des uns et des autres ? quelles seront les personnes qui participeront au périscolaire matin et soir? quels temps de travail pour les animateurs les mercredis et vacances? 

Le tableau des effectifs peut être anonymé, mais je voudrais avoir connaissance de tous les changements de postes et de l’impact financier global assez précis pour le poste personnel au budget de la commune aussi bien pour les titulaires que pour les non-titulaires. Qu’en est-il des primes pour les nouveaux agents ou pour les anciens ?

Comment va s’effectuer le ménage de l’école ?

Quelles sont les conventions qui vont être signées avant le 1er janvier ? Qui prend en charge les salaires et quels sont les calculs des participations des communes ? Quelles participations aux dépenses des fluides du mercredi et des vacances ?

Voilà beaucoup de questions, mais j’ai des responsabilités et je compte les assumer autant qu’il me sera possible de le faire. Merci de votre attention. Cordialement . Ch LB

Publié dans ACTUALITES, VOS ELUS | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Compte rendu de la réunion concernant le centre de loisirs à Grossoeuvre

Publié le 17 novembre 2023 par LE BONTE

« La Carré des loisirs » vient d’être présenté vendredi 9 novembre 2023 par les maires de Grossoeuvre, Prey, La forêt du Parc et Jumelles.

C’est fait ! Les parents ont pu obtenir des informations et se projeter enfin dans une organisation pérenne de l’accueil de leurs enfants. Les parents de Grossoeuvre ont dit être surpris de voir que qu’il y avait eu une concertation communale avec questionnaire à Prey, La Forêt du Parc et Jumelles et que rien n’a été prévu à Grossoeuvre. Mme le Maire ne s’en est pas excusée, elle avait des raisons de procéder ainsi car c’était compliqué.

Le périscolaire sera organisé dans 3 communes du groupement, là où sont les écoles. Le Centre de loisirs sera organisé pendant les vacances scolaires uniquement à l’école de Grossoeuvre. Il sera fermé en Août et une semaine aux vacances de fin d’année.

Pour début 2024, le centre de loisirs n’ouvrira pas avant le 8 janvier. Les parents doivent s’organiser pour trouver des solutions de garde.

Dans un premier temps, les inscriptions se feront en dossier papier pour toutes les familles à partir de décembre (informations données en fin de présentation et il commençait à être difficile d’entendre correctement en raison de discussions croisées). J’ai compris que les premières réservations ne seront pas tout de suite en ligne. Ultérieurement, il faudra procéder à la saisie en ligne pour toutes les démarches et réservations.

Les horaires seront identiques pour tous les jours d’ouverture : 7h30- 18h30. Quelques parents ont protesté car ils commencent très tôt leur journée professionnelle. Réponse : on ne peut pas satisfaire toutes les familles et trop peu d’enfants arrivent avant 7h30.

Les heures passées au périscolaire seront décomptées arrondies à l’heure le matin 1h, le soir 2 x 1h en fonction des besoins. Exemple : vous venez reprendre votre enfant à 17h40, vous paierez 2 heures. il semblerait que ce ne soit pas à quelques minutes près ( sans dépasser 5 mn exceptionnellement), il y aura une petite souplesse dont il ne faudra pas abuser. Si c’est à 17h, ce sera en principe une heure, mais c’est plus compliqué que cela.

En effet, la réservation avec paiement d’avance est obligatoire pour tous les jours y compris pour le périscolaire matin et/ou soir. Pour le mercredi et les vacances, les parents sont d’accord sur le principe. Cependant, pour le périscolaire, ils trouvent le processus de réservation lourd et pas utile car de toute façon, les effectifs sont stables sur les créneaux du matin ou du soir et il faudra payer les animateurs quels que soient les effectifs réels. Ils préfèreraient maintenir le système actuel du SIVU.

Si inscrire les enfants pour plusieurs semaines parait simple, il reste que payer d’avance peut être lourd à gérer. Il faudra supprimer ou ajouter des créneaux éventuellement (48h d’avance) au fur et à mesure en fonction des aléas professionnels. Mais on ne pourra qu’obtenir des avoirs et pas de remboursement. Et si au dernier moment, on est libéré plus tôt, on pourra venir chercher les enfants, mais pas de remboursement en cas de réservation. Si on a réservé qu’une heure et que l’on a un retard cela ne posera pas de problème de garder les enfants plus longtemps jusqu’à la fermeture. Le paiement se fera alors à la facturation puisqu’on aura réservé qu’une heure. La discussion a été vive sur ce point car en dépit des débats argumentés, les maires des 4 communes restent sur le principe obligatoire des réservations, mais ils vont y réfléchir ultérieurement.

Pour le mercredi ou les vacances il faut réserver avec paiement au moins 48h à l’avance , avec possibilité d’annuler avant 48h (pas de délai de 48h si maladie de l’enfant) comme avec le SIVU.

Le mercredi sera décompté à la journée complète avec repas pour tous. Ceux qui partiront avant n’auront pas de déduction de tarif. Ce n’est pas certain non plus qu’ils pourront partir, c’est en réflexion d’interdire aux parents de venir les reprendre avant 16h30. Sur ce point je donne mon avis: il faudrait mesurer si c’est dans l’intérêt des enfants d’interdire un départ précoce, de ne pas pouvoir profiter de parents disponibles un après-midi par semaine. Je regrette qu’on ne puisse pas obtenir des tarifs pour les enfants à mi-temps. L’objectif de dérouler les activités sur la journée est intéressant, mais que les enfants puissent rentrer plus tôt à la maison ou participer à leurs activités extérieures culturelles où sportives avec leurs parents me paraissent primordiales.

Une information générale devrait être distribuée dans les prochaines semaines aux parents même pour les enfants non scolarisés à Grossoeuvre. N’hésitez pas à vous renseigner en mairie.

A terme, il sera peut-être proposé une aide aux devoirs par les enseignants des écoles le soir.

N’hésitez pas à vous tourner vers la mairie ou à me poser davantage de questions. La réservation peut apparaitre compliquée compte tenu de la procédure.

A très bientôt

Ch Le Bonté

Publié dans VOS ELUS | Laisser un commentaire

Formidable, la Mairie va prendre en charge le centre de loisirs (sans association).

Publié le 8 novembre 2023 par LE BONTE

C’est avec satisfaction que j’ai appris, au cours du dernier Conseil municipal qui s’est tenu le lundi 30 Octobre 2023, que la mairie allait assumer la responsabilité de l’ouverture d’un centre de loisirs communal.

Contre toute attente, l’association Anim loisirs 27, n’a pas obtenu l’agrément du Ministère de la jeunesse (c’est une rumeur). Mais la raison principale n’est pas là, suite à mes remarques, en octobre, la mairie a enfin pris rendez-vous avec la préfecture pour vérifier la légalité de son projet de transférer son personnel fonctionnaire à une association privée. Et ce premier point est tout simplement impossible légalement. deux points, on ne peut pas privilégier une association plus qu’une autre. Il fallait mettre en concurrence toutes les possibilités de partenariats au travers d’un appel d’offre public. Donc pas possible, de travailler avec une association créée sur mesure pour pallier un service public.

Pourquoi aucune commune du SIVU CIGALE n’avait eu cette idée d’association ? parce qu’ils se sont renseignés bien plus tôt ! Il faut vraiment que le Conseil municipal comprenne que gérer une commune nécessite de respecter le cadre légal en tout premier lieu. Voilà comment nous avons perdu plusieurs mois sur un projet qui ne pourrait de toute façon pas voir le jour. Mme le Maire ne cesse de dire que je dis n’importe quoi, elle se donne toujours le beau rôle, avec des arguments confus qu’on n’ose même pas lui demander d’expliciter car cela mettrait en lumière ces manquements ou incompétences (je ne vous laisse choisir le qualificatif qui vous convient).

Madame le Maire nous a informé de l’ouverture du Centre de loisirs lorsqu’elle nous a présenté une délibération pour l’achat d’ordinateurs. C’est ainsi que je lui ai demandé pour quelle raison ces ordinateurs n’étaient-ils pas achetés par l’association. Nous avons donc obtenu une description rapide d’une organisation communale avec une mutualisation de certaines dépenses qui feront l’objet de conventions avec la commune de Prey, Jumelles et La forêt du Parc. Il est envisagé d’embaucher un Directeur susceptible de prendre en charge ce regroupement « le Carré des loisirs ».

Bien évidemment, nous avons, selon moi, la meilleure solution pour une ouverture du centre de loisirs sereine et surtout pérenne : les élus vont gérer le centre de loisirs en fixant les grandes lignes du projet avec les animateurs, vont voter les tarifs (Mme le Maire a déjà prévu une augmentation de 5% pour 2024), réfléchir aux évolutions nécessaires de l’organisation, et surveiller attentivement les coûts générés. Je rappelle que l’EPN verse une compensation pour ces dépenses de plus de 50 000 € annuellement pour ce service, la CAF et le Conseil départemental environ 30 %, ce qui réduit le reste à charge pour la commune. Nous ferons le point sur l’équilibre financier de cette activité au cours de l’année 2024, pour l’instant nous n’avons pas de budget prévisionnel de ce dossier. Il s’agirait quand même de ne pas dépenser plus que le SIVU Cigale.

Comme je le disais dans mon information distribuée en septembre. les élus seront pleinement responsables de toutes les activités du Centre de loisirs, et nous devrons tous nous impliquer pour suivre et répondre aux demandes des animateurs et des familles dans l’intérêt des enfants.

Pour toute information complémentaire sur l’organisation et les activités, la mairie invite les parents à venir à la réunion du 10 novembre 2023 à 18h à la salle Rayer à Grossoeuvre. Venez nombreux, c’est un moment important pour rencontrer aussi les animateurs et dialoguer tous ensemble sur un beau projet.

A bientôt, pour de nouveaux projets tous ensemble.

Christine LE BONTE Conseillère municipale.

Il y a eu une première réunion des élus le jeudi précédent 26 octobre pour laquelle j’étais indisponible. Une autre réunion devrait avoir lieu car les termes de l’accord entre les 4 communes ne sont pas finalisés. J’espère qu’effectivement la réflexion va être collective, jusqu’à présent nous ne nous sommes réunis qu’une seule fois à Grossoeuvre sur ce sujet en Juillet.

Publié dans VOS ELUS | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Un torchon ! Ai-je vraiment diffusé un torchon ?

Publié le 2 novembre 2023 par LE BONTE

Le dictionnaire le Robert fournit une définition : Écrit sale, mal présenté ou sans valeur ; journal médiocre. 

Mon document distribué dans les boites aux lettres mi septembre était pourtant propre, bien présenté, avec quelques couleurs pour faire apparaitre les éléments les plus importants, et de l’écriture en gras pour accentuer les idées directrices. En fait mon document était plutôt bien présenté !

Etait-il sans valeur ? pas tant que ça si on écoute les rumeurs, il a informé, interrogé et … mis en colère très certainement.

Mais quel était mon objectif ? Appuyer là où ça fait mal pour que des décisions soient prises. Le délai d’attente possible était dépassé selon moi. J’attendais le Conseil municipal fin août et il a été annulé pour cause de vacances des élus majoritaires. Je m’inquiétais et personne à la mairie ne répondait à mes mails sur ce sujet.

Je supputais bien que l’association n’obtiendrait pas son agrément, les garanties quant au personnel requis n’étaient pas réunies et l’administration n’est pas complaisante sur les éléments réglementaires concernant les enfants. On nageait dans l’imprécision sur tous les points : le recrutement du Directeur, les financements (aucun budget prévisionnel ni de l’association ni de la mairie), la gestion du personnel, les locaux.

L’urgence, que personne ne voyait, m’insupportait et j’ai donc décidé d’écrire ce texte que j’assume toujours. Certes il n’est pas agréable pour certains, mais il n’y a aucun mensonge, ni supercherie (et d’ailleurs MMe le Maire n’apporte aucune preuve du contraire), ni même de diffamation. J’énonce les faits et je donne mon avis d’élue expérimentée qui s’inquiète pour les familles.

Ce n’est pas un journal, donc j’en conclue que ce n’est pas un torchon.

A bientôt!

Christine Le Bonté

Publié dans ACTUALITES | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Le projet Classe mobile nécessite un nouvel emprunt.

Publié le 23 juillet 2022 par LE BONTE

Bonjour à tous

Le Conseil municipal du 18 juillet 2022 portait sur le projet de la nouvelle classe mobile qui sera implanté dans la cour de l’école le long de la clôture en bordure de la rue.

Je vous communique mon intervention préliminaire. Le compte rendu de la mairie devrait retracer les questions et commentaires des autres intervenants. Vous pouvez regarder la vidéo de ce Conseil sur Facebook.

Je voudrais établir une synthèse de tout ce dossier relatif à la nouvelle classe mobile :

  1. L’évolution du projet

Le projet d’une nouvelle classe a été brutal et rapide : il y avait urgence. Ce serait une location pour un an ou deux.

En fait la classe qui devait arriver en décembre n’a pas été livrée et l’année scolaire s’est déroulée à peu près correctement, nous avons économisé au moins 15 000 €  (je ne compte pas les fluides et les heures de ménages) . Tous les enseignants et animateurs du Centre de loisirs ont réussi à assurer leurs missions, avec moins de confort, il faut en convenir.

En novembre 2021, le projet change : L’acquisition moins couteuse est retenue avec un engagement de 5 ou 6 ans au moins. Mme Le maire rencontre la sous-préfète qui vous assure de son soutien. Tous les partenaires  : EPN, le Conseil départemental s’engageant à verser toutes les subventions, il ne restait que 14 000 € environ à charge de la commune.

Dans cette assemblée, je suis la seule à demander de poursuivre les économies en mutualisant des locaux comme beaucoup d’écoles le font encore. Je suis la seule à mettre en doute des subventions dont l’accord n’est pas du tout officiel. Je suis la seule à dire il nous faut à terme une école maternelle sur le stade. Et je me souviens de toutes vos remarques : que je ne proposais rien, que j’étais toujours contre vos propositions.

Je reste fermement opposé à ce projet qui n’est pas indispensable. Les effectifs des classes seront à 23 en septembre 2022et donc permettront de dégager de la place pour le périscolaire. Il faut mutualiser et convaincre tous les acteurs de l’école que c’est dans leur intérêt pour réaliser un projet durable.

2. Le financement du projet

Que se passe-t-il aujourd’hui ? Alors que nous avons voter le budget en mars, en mai, il devient urgent de contracter un emprunt qui n’était pas prévu. Que s’est-il passé en si peu de temps ? Pourquoi le budget ne l’avait-il pas intégré ?

En mai vous nous informiez de la nécessité de recourir à un emprunt car le Conseil départemental ne financerait pas notre projet au niveau espéré. Cet emprunt d’un montant de 50 000 € était proposé à taux variable.

Le 7 juin je vous ai adressé un mail pour indiquer mon désaccord sur un emprunt à taux variable. Aucune réponse de votre part, vous auriez pu me préciser qu’une autre proposition était en cours.. Le 30 juin, vous êtes dans l’attente d’une proposition d’une autre banque et je me réjouie que vous ayez suivi mes conseils et de voir que nous avons là deux propositions dont une à taux fixe. Si c’est un progrès ce n’est toujours pas satisfaisant car nous n’avons pas de propositions en nombre suffisant pour pouvoir comparer les conditions bancaires.

Je voudrais rapidement souligner aussi que je suis très satisfaite du travail du CAUE (Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement de l’Eure) qui propose dans son étude effectivement une maternelle en dehors des locaux actuels sur le parking actuel de l’école. Mes propositions n’étaient pas utopiques et je les avais déjà formulées en 2017.

Quand on a pas les moyens financiers, il faut trouver des solutions pragmatiques. Il vous faut assumer les emprunts et les mauvais choix de la mandature précédente avec les élus de votre liste. Malheureusement pour Grossoeuvre, je doute que vous arriviez d’ici la fin du mandat à une situation financière assainie.

Comment se présente donc le plan de financement de la classe ?

Sur la question comptable : vous diminuez l’excédent de fonctionnement viré à la section d’investissement. Est-ce à dire que vous pensez obtenir un excédent de fonctionnement nettement moindre que celui du Budget  ? sur cette question Madame Brochand estime en effet que les dépenses communales seront plus élevées que prévu. Elle évoque l’inflation, mais à mon sens, le choc sera plus visible à terme. Cependant les impôts déterminés sur un indice qui va répercuter l’inflation sur des bases locatives, devraient également augmenter proportionnellement. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour les contribuables.

Le débat sur la façon de réduire les dépenses de fonctionnement demeure stérile. Les élus de la majorité ne pensent pas pouvoir réaliser davantage d’économies. Je maintiens ma position : il faut remettre à plat tous les postes de dépenses sans exception. A tous les niveaux, il est indispensable de trouver des gains de productivité. Une démarche ponctuelle et fractionnée ne peut pas permettre des économies substantielle.

Bonnes vacances à tous

le prochain conseil municipal est prévu le 26 septembre. C’est bien tardif, et ne respectent pas beaucoup les élus qui n’auront connaissance des conditions de la rentrée qu’en fin de mois. C’est la première fois depuis bien longtemps, qu’il n’y a pas de conseil municipal fin août.

Publié dans ACTUALITES, CONSEILS MUNICIPAUX | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

La situation financière de Grossoeuvre fin 2021

Publié le 18 mars 2022 par LE BONTE

Bonjour chers amis

La clôture des comptes de Grossoeuvre est réalisée et le Conseil municipal a délibéré le lundi 7 mars 2022.

En quelques mots, la situation financière reste très délicate. Notre commune ne dégage pas assez d’économies sur son fonctionnement courant environ 60 000 €. Ainsi elle ne remplit pas les conditions de prudence qui prévoit que le minima doit correspondre aux échéances des emprunts soit environ
80 000€. Par conséquent, il devient difficile d’engager des investissements même à moyen terme.

Notre commune peut avoir en cours de l’année des problèmes de trésorerie liées aux décalages avec certaines dépenses, mais Mme le Maire a gardé la ligne de trésorerie de 100 000 € auprès de la banque et prévoit de s’en servir si nécessaire.

Le Conseil municipal a encore une fois été houleux car aucun conseiller n’accepte mes remarques.

J’ai regretté que nous n’ayons pas pris le temps de discuter des comptes de l’an passé. Madame Le Maire préférant lire son discours qui certes n’était pas inintéressant, mais beaucoup trop rapide pour pouvoir suivre et intégrer ses propos pour les personnes qui ont suivi en visio le Conseil.

Enfin, mes remarques à propos de la fiabilité de la comptabilité et surtout de sa régularité tout au cours de l’année ont fortement contrarié Mme le Maire qui a été jusqu’à m’empêcher de parler en disant que je tenais des propos diffamatoires.

Tout ce que j’ai signalé en matière de tenue comptable est parfaitement exact et je vous donnerai les éléments concrets si nécessaire. Je mesure ce que je dis et n’apporterai que les faits.

Il faut dire que j’ai été fortement inquiète lorsque j’ai reçu les documents comptables le 24 janvier 2021 (soit 5 jours après la date de clôture légale). En effet, j’ai déterminé immédiatement le résultat global et constaté qu’il était très faible à 4000 €. Cela signifiait que la commune avait augmenté sa trésorerie de ce montant. Impossible, que s’est-il passé? Un grand nombre de recettes (60 000 €) n’était pas comptabilisé (par exemple la cantine ou des dotation financières), mais aussi quelques grosses dépenses (30 000€).

Je n’arrive pas à comprendre et je n’ai pas obtenu de réponse franche de Mme Le Maire (experte-comptable) à mes questions. Comment peut-on piloter une commune si les comptes ne sont pas parfaitement à jour ? je tiens à affirmer qu’il ne s’agit pas d’une défaillance des agents municipaux, mais vraiment d’une défaillance organisationnelle imputable à nos élus responsables.

A bientôt mes amis,

Christine Le Bonté

N’hésitez pas à m’adresser vos questions, vos remarques. Je reste à votre disposition en toute discrétion pour résoudre vos difficultés du quotidien.

Publié dans ACTUALITES, CONSEILS MUNICIPAUX, VOS ELUS | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Bonne Année 2022

Publié le 13 janvier 2022 par LE BONTE

Bonne Année 2022

Je vous présente mes meilleurs voeux de santé, de bonheur et de joie pour vous-même et votre famille.

Vous avez pu vous étonner de mon silence, surtout que je m’apprêtais à vous écrire davantage au cours des derniers mois.

En fait, les dossiers de la mairie sont bien maigres et les décisions se prennent sans concertation et discussion. Il est vrai que les conseillers municipaux sont d’accord sur tout et n’admettent pas la moindre remarque autre que celles de Mme le Maire. Je continuerai à écrire en fonction de l’actualité, avec lenteur pour ne pas être accusée de les avoir empêcher de prendre des décisions (comme on me l’a déjà reproché). Comme vous, je fais des constats, je pose des questions, je donne mon avis et ils votent. Ils rendront compte de leur mandat au final.

Les conseils municipaux sont vite bouclés et j’énerve tout le monde à vouloir échanger des idées. Je les exaspère quand je refuse de me prononcer à la va vite sur des dossiers en cours d’études en commission. Il faut prendre le temps pour peser les conséquences de nos délibérations et préparer un argumentaire valable.

Au cours du dernier municipal, j’ai fait remarquer que deux des délibérations me semblaient incorrectes du point de vue légal. Il m’a été reproché de ne pas les avoir prévenus : nous recevons tardivement (en général le vendredi après-midi) qu’une partie des documents par mail, et il n’est pas toujours possible pour moi d’aller les consulter le jeudi après midi pour le conseil municipal du lundi soir. Par ailleurs, ils sont 14 conseillers de la majorité et j’estime qu’ils peuvent eux-mêmes se contrôler mutuellement. Encore faut-il qu’ils étudient les dossiers plutôt de me reprocher de ne travailler les dossiers qu’au dernier moment (mieux vaut tard que jamais).

Les grands dossiers traités par la mairie concernent l’installation d’une classe mobile dans la cour de l’école, et la mise à jour du plan de sécurité incendie de notre commune (nous étions en retard sur ce dossier). Le reste des délibérations concerne des décisions de gestion obligatoires administrativement.

Après le Conseil municipal du 31 janvier, je vous informerai sur le projet de l’école. Le 24 janvier, une réunion préparatoire au budget est prévue en distanciel. je vous tiendrai au courant de la situation financière de Grossoeuvre dés que nous aurons l’essentiel des informations.

Le projet de ma liste était la réalisation de fortes économies pour retrouver des réserves financières pour sortir Grossoeuvre de cette politique de projets inadaptés à la croissance démographique de notre village.
Je souhaite pour Grosseuvre et ses habitants le meilleur possible en espérant que nous retrouverons un peu de convivialité assez rapidement. Vous pouvez toujours me contacter en cas de difficultés administratives, j’essaie de vous guider dans vos démarches en toute confidentialité.

A bientôt.

Ch LE BONTE

Publié dans ACTUALITES | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Bonne rentrée de septembre!

Publié le 5 septembre 2021 par LE BONTE

Bonjour à tous,

Je m’étais astreinte de laisser travailler l’équipe municipale sur les projets communaux. J’ai attendu avec patience la publication du bulletin municipal. Le Conseil municipal s’est réuni le 30 août 2021 et n’a pas brillé par la qualité des débats et la retenue verbale à mon encontre des conseillers municipaux. Plus de 95 % des questions émanent de moi, je ne peux en effet voter les délibérations sans en comprendre les détails, les engagements et les contraintes pour la commune. La plupart des délibérations sont votées à l’unanimité car je ne fais pas de l’opposition systématique, par contre je ne valide pas les décisions qui ne me semblent pas opportunes pour l’avenir de Grossoeuvre.

Le débat a été houleux sur le sujet de l’école, et cette semaine j’écrirais un article pour exposer les débats qui nous ont opposés. Comme lors de la mandature précédente, je continuerai à défendre le projet de la construction d’une école maternelle et d’une cantine dans un lieu différent de l’école actuelle. Il faut arrêter d’entasser les 180 enfants sur un terrain si exigu et prévoir de vrais sanitaires. De plu,s dans l’intérêt des familles et des enfants Il n’est pas possible d’envisager l’éclatement de l’école sur plusieurs communes pour « trouver de la place » comme il a été suggéré en Conseil.

L’aménagement du point vert va être finalisé tel que j’en avais fait la proposition l’an dernier. La mairie a pris à sa charge l’installation de l’électricité sur le terrain et l’EPN va payer l’aménagement du point vert. Les habitants utiliseront la carte SPI délivrée par l’EPN pour déclencher l’ouverture du portail. Lorsque les travaux auront été réalisés vous aurez des détails sur l’organisation du point vert. En principe les entreprises et les particuliers irrespectueux ne pourront plus polluer les bennes par leurs dépôts illégaux. Voilà un dossier qui va aboutir correctement. L’EPN a enfin pris ses responsabilités liées à sa compétence légale. C’était ma position sur ce dossier, ce qui était impossible va être enfin réalisé!

Un certificat d’urbanisme refusé par la mairie est contesté par le propriétaire qui a introduit un recours auprès du Tribunal administratif. L’objet du refus est la non-conformité du réseau d’incendie dans le quartier de ce terrain et l’impossibilité de réaliser les travaux dans les 18 mois. L’élaboration d’un plan de sauvegarde incendie pour notre commune est en cours dans le cadre de l’intercommunalité et justifierait cette décision d’urbanisme. Une délibération a permis à Mme le Maire d’ester en justice. L’assurance de la commune devrait couvrir les frais. Affaire à suivre.

Je suis la seule conseillère municipale à poser des « questions diverses » en fin de séances. Ces questions diverses transmises à l’avance à la mairie permettent de se tenir au courant des dossiers de la communes. J’ai abordé différents points :

-Le suivi de l’effondrement de terrain du 6 juin 2018 dans l’espace vert communal du lotissement Rue de la marotte et Rue de la vallée. Le premier adjoint répond que » des investigations doivent être réalisées avant la fin 2021 par EPN ». Les propriétaires voisins gravement impactés par la mise en place d’une zone de péril attendent avec impatience les résultats de ces travaux qui devaient être réalisés en principe en 2019.

-L’entretien des espaces verts est évoqué. Les adjoints sont satisfaits et rappellent que les habitants doivent entretenir les bordures de leur propriété.

-La question des finances demeure incontournable à chaque séance car nous n’avons pas beaucoup d’information sur le quotidien de la mairie. Je vais étudier le grand livre des comptes de l’année 2021 et commencer à analyser les dépenses annuelles.

Voilà quelques nouvelles de rentrée,  je vais désormais écrire des articles courts et thématiques pour en faciliter la lecture. Etant à la retraite depuis quelques jours, je vais m’attacher à vous écrire plus souvent. J’espère un peu progresser sur la technique informatique pour agrémenter mes textes avec davantage de photos ou de vidéos. N’hésitez pas à me contacter pour des remarques ou des suggestions de sujets. J’apprécie le dialogue avec les habitants et reste ouverte à toutes les discussions.

A très bientôt. Portez-vous bien, et profitez largement des instants heureux.

Christine Le Bonté                           ch.lebonte@wanadoo.fr        blog : grossoeuvre .com

 

 

 

Publié dans VOS ELUS | Tagué , , | Laisser un commentaire

Conseil municipal du 31 mai 2021

Publié le 1 juin 2021 par LE BONTE

Bonjour à tous

Ce lundi 31 mars le Conseil municipal s’est réuni : Début de la séance à 18h21, fin à 19h30.

Le premier point concerne l’avis du Conseil municipal sur l’installation d’une usine de méthanisation à Breteuil et Mesnil sur Iton. J’ai fait remarquer que nous n’avions pas la compétence technique de ce type de réalisation et que ces projets ne sont pas forcément écologiques car il ne s’agit pas seulement de retraiter des déchets, mais aussi de produire de la végétation en vue de la transformation de ces matières en gaz. Par ailleurs, l’intérêt du traitement du lisier consiste à supprimer les odeurs, mais l’azote et les antibiotiques présents dans le lisier subsistent et polluent tout autant les terres que le produit non transformé. Par contre il est indéniable que cela présente une rentabilité pour les exploitations agricoles.
Je me suis abstenue sur ce dossier car la délibération est selon moi un faire-valoir exigé des Conseils municipaux par l’administration centrale.

Les points suivants concernent la situation financière de notre commune : renouvellement de la ligne de trésorerie pour faire face aux échéances d’emprunt de juin en attendant le versement d’une dernière subvention pour l’école de 70 000 euros.

L’allongement de la durée de remboursement pour 5 ans de deux emprunts en cours (environ 350 000 € de capital restant dû) afin de réduire les remboursements annuels de 11 000 €.

La signature d’un nouvel emprunt de 50 000 € pour des dépenses d’investissement diverses. J’ai contesté cette décision car on ne peut pas financer des petits investissements avec un emprunt à 10 ans. La règle veut que la durée de vie du bien soit supérieure à la durée de l’emprunt. Ici ce n’est pas le cas pour toutes les dépenses envisagées.

Nous avons ensuite étudié le devis pour l’acquisition d’une armoire réfrigérée en panne à la cantine et d’une hotte. le coût total est de 5 300 € TTC. Il n’a pas été procédé à d’autres devis car l’entreprise qui procède à la maintenance semble sérieuse depuis de nombreuses années. Le critère de la réactivité aux besoins de la commune est important à prendre en compte c’est certain, mais j’aurais souhaité que plusieurs devis soient présentés afin de vérifier que le coût de cet investissement est raisonnable. Nous sommes dans une situation budgétaire où toute économie est primordiale.

La cavité souterraine du cimetière a été identifiée comme étant « une cailloutière ». Le devis s’élève à 4000 € TTC. il est préférable que l’entreprise qui a procédé aux investigations comble la cavité, donc il est normal que nous n’ayons pas plusieurs devis pour ce dossier.

Le point vert va enfin être accessible grâce à la carte SPI de l’agglomération EPN comme pour les autres dépôts. la commune doit néanmoins réaliser des travaux pour apporter l’électricité sur le terrain. L’EPN financera l’installation d’une barrière électrique. Je suis intervenue pour rappeler qu’à mon sens la compétence est transférée depuis longtemps à l’EPN et que notre budget ne devraient pas être impacté par la gestion de la collecte des déchets verts. Les habitants d’Evreux bénéficient de la collecte des déchets verts à leur porte par l’EPN. En milieu rural, la commune ne devrait pas supporter les charges relatives aux dépôts illégaux, et notamment les interventions du personnel communal. La collecte des déchets verts en zone rurale revient moins cher que la collecte en porte à porte sur Evreux.

Questions diverses posées uniquement par Madame LE BONTE :

Qu’en est-il de la prise en charge communale de la Présence verte pour les habitants de Grossoeuvre. Je vais regarder la procédure d’attribution.

L’aménagement de l’école : en Conseil d’école, les parents d’élèves et enseignants ont approuvé le « verdissement » de la cour. Le sol sera réparé et un arbre sera planté à cet endroit.

Photocopies : le communiqué ne sera plus désormais imprimé en couleur car le prix à l’unité est élevé (pas d’information plus précise).. Nous devrions revenir à un coût annuel de 9000 €.

Enfin j’ai demandé à MMe Brochand de bien vouloir m’adresser le détail des calculs concernant les évolutions des charges de personnel présentées au budget.

Je reviendrai prochainement sur les questions financières de la commune.

A très bientôt.

Ch LE BONTE

Publié dans VOS ELUS | Tagué , | Laisser un commentaire

Un bilan financier 2020 toujours préoccupant.

Publié le 2 avril 2021 par LE BONTE

Bonjour à tous et à toutes.

Je n’ai pas beaucoup écrit ces derniers temps pour diverses raisons personnelles mais aussi pour laisser aux nouveaux élus de la tranquillité afin d’élaborer le nouveau budget. Contrairement à ce qui avait été annoncé en décembre nous n’avons pas effectué de réunions préparatoires en janvier-février. Nous avons travaillé le 15 mars en commission (présentation des comptes) et le 29 mars (Conseil pour le vote).

En synthèse des débats, on peut conclure clairement que les finances communales ne sont pas fameuses : faible excédent de 56 000 € et endettement toujours élevé avec 250 000 € d’échéances cette année.

Il faut reconnaitre que c’est difficile pour l’équipe en place de gérer une commune sans y avoir du tout été préparé. Facile de faire une campagne où l’on promet beaucoup, surtout quand on a pas jeté un oeil sur les finances et mesuré le travail à mener par avance. Découvrir, au mois de mai 2020 seulement, que la commune aura du mal à faire face aux échéances, ce n’est pas commun pour un maire qui débute un mandat. Comment peut-on endosser une telle responsabilité si soudainement ?

Peuvent-ils s’exonérer de mal gérer des dossiers sous prétexte qu’ils sont débutants et découvrent seulement les problèmes? Ils ont été élus sur la liste avec M. Colleu et M. Lainé les piliers du Conseil municipal sortant. Pourquoi n’avaient-ils pas été plus au courant des affaires courantes de la mairie ? de l’illégalité des contrats d’espaces verts ? du niveau incroyablement élevé des dettes ? de la quasi-insolvabilité de notre commune ? Ils ont tenté une aventure et ils font au mieux ? Est-ce suffisant pour l’avenir de Grossoeuvre ? Il va leur falloir une énergie décuplée, et je leur souhaite bon courage.

Les résultats de fonctionnement de l’année 2020 sont en forte baisse et l’année 2021 ne démarre pas beaucoup mieux. Le manque de réactivité et d’imprévision a conduit par exemple à payer encore pour l’année 2020 des contrats d’espaces verts extrêmement couteux. De plus, toujours pour 2020 des éléments exceptionnels comme la fermeture de l’école a privé la commune de ses recettes de cantine sur plusieurs semaines causant un déficit net de 14 000 € (en raison d’économie sur certaines charges). La Mairie n’a pu que subir la crise sanitaire qui par ailleurs a peu impacté le budget.

Il reste encore beaucoup de mesures à mettre en œuvre pour réaliser des économies suffisantes permettant d’améliorer la situation financière. Pour exemple, cette année le poste photocopies est passé d’une moyenne annuelle de 9500 € à 14 500€ sans qu’ils s’en rendent compte aussitôt. Pour l’instant, la cause de cet accroissement de dépenses n’est pas encore connue et cela leur semble si difficile qu’ils pensent réaliser un audit extérieur. C’était un dossier sur lequel ils avaient annoncé travailler lors du budget 2020.

Je vais arrêter là, je vous présenterai tout le détail des comptes et les perspectives annoncées ultérieurement comme l’an dernier.

Lors du Conseil, M. Uggéri m’a interpellé pour m’enjoindre à enquêter par exemple sur le SIVU Cigale. Sachez que je n’ai aucun droit d’investir les dossiers concernés et que je n’ai obtenu aucun mandat légal de la commune lors de la désignation des membres des commissions extérieures. Je ne peux donc avoir aucune responsabilité dans ce qui se passe à la commune. Je vous rappelle que je suis désormais l’unique représentante de la liste minoritaire ayant obtenu 38 % des voix,. C’est la conséquence de la défection de Monsieur Cédric Renaud ayant choisi de devenir adjoint de la liste majoritaire et me demandant de ne plus le rattacher à notre liste. J’ai donc travaillé seule sur l’étude des comptes financiers communaux.

Je n’ai pas voté contre le budget, je me suis abstenue. J’espère que nous aurons beaucoup plus d’éléments positifs et que Mme le Maire va vraiment s’engager dans une gestion très rigoureuse des dépenses. Je ne suis pas totalement convaincue par ce budget 2021. Nous jugerons l’an prochain des progrès réalisés.

Je continuerai sérieusement à vous représenter tous, avec détermination sans renoncement à nos valeurs de solidarité, responsabilité et bienveillance. N’hésitez pas à me faire part de vos difficultés, je ferai ce que je peux pour vous aider.

Pas de querelles inutiles, notre village doit rester serein.

Passez un bon week-end, prenez soin de vous, soyez prudents même si vous êtes vaccinés.

A très bientôt

Ch LE BONTE

Publié dans VOS ELUS | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Nouvelle démission d’un adjoint au Conseil municipal

Publié le 2 février 2021 par LE BONTE

les élus du Conseil municipal ont été informés par Mme Le Maire, Madame BROCHAND DULAC que M. Steve Lefaye troisième adjoint avait démissionné. Nous n’en connaissons pas la raison.

Lors du Conseil municipal du 25 janvier 2021 nous avons validé le remplacement du M. Lefaye par M. Croteau qui exercera donc son deuxième mandat de conseiller municipal. Espérons qu’il sera assidu aux séances ce qui n’avait pas été le cas en 2008 car il n’était venu à aucune séance de Conseil municipal.

Personne de la liste majoritaire ne s’est porté candidat au poste d’adjoint. C’est Monsieur Renaud de notre liste minoritaire qui a donc accepté ce poste. Il m’a fait part de sa décision de participer à la gestion de la commune par intérêt pour les missions qu’il pourrait mener à bien, tout en restant dans la minorité. Je ne m’y suis pas opposée, mais je lui ai rappelé que ce serait difficile de défendre des valeurs différentes au sein d’une majorité d’élus sur une autre liste.

Il faut savoir que Monsieur Renaud était le dernier recours de Mme Le Maire car il fallait que le troisième adjoint soit un homme. La loi impose que le scrutin des adjoints soit un scrutin de liste respectant la parité.

Nous verrons comment l’organisation de cette nouvelle structure va fonctionner. Comme vous avez pu le voir, Monsieur Renaud a pris la décision de figurer sur notre carte de voeux distribuée ce week-end . Ainsi, à cette occasion il a réaffirmé son appartenance à la minorité avec conviction.

Grossoeuvre a bien besoin de bonne volonté et j’espère que nous allons avancer. La période financière va bientôt commencer, je vous tiens au courant des grandes lignes dés que j’aurais obtenu les états financiers de la Mairie.

A très bientôt.

Christine LE BONTÉ

Publié dans ACTUALITES, CONSEILS MUNICIPAUX | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Pas d’augmentation des tarifs de la cantine en 2021

Publié le 15 janvier 2021 par LE BONTE

Bonjour à tous

Au dernier Conseil municipal c’est à l’unanimité que nous avons voté le maintien des tarifs de la cantine scolaire.

Le prix du repas reste inchangé à 4,10 € alors qu’il coûte environ 8 € à la commune d’après mes calculs de l’an dernier à partir des comptes de la mairie. Dans ce montant sont intégrés, les repas livrés mais aussi le personnel de la cantine qui prépare et nettoie la vaisselle et les locaux mais également le personnel de surveillance dans la cour et pendant les repas. Les efforts de la commune sont considérables pour soulager les familles.

Mme Le Maire a indiqué qu’en raison des difficultés liées à la crise sanitaire, elle avait choisi de ne pas procéder à une hausse des tarifs. Elle présentera au Conseil municipal des éléments concernant le coût de la cantine prochainement.

Il y a encore des bonnes nouvelles. La minorité est favorable au maintien de la pression fiscale et des services publics de qualité dans notre commune.

Bon week end

Ch LE BONTE

Publié dans ACTUALITES, VOS ELUS | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Les élus de la minorité vous souhaitent une bonne année 2021

Publié le 5 janvier 2021 par LE BONTE

Et voilà une nouvelle année ! Qu’elle soit pour vous tous bien meilleure que la dernière.

blagues voeux

L’année 2020 a été difficile pour nombre de nos voisins proches : pour les plus âgés qui ne sortent plus beaucoup, pour les jeunes qui ne peuvent pas étudier dans de bonnes conditions, pour ceux qui ont perdu leur travail, et tous ceux qui ont subi des pertes de revenus.

On voit bien que le santé est primordiale et c’est pour cette raison que nous avons pris l’habitude de répéter à tous « prenez soin de vous ». Il faut être prudent, mais aussi garder des contacts avec nos familles et nos amis car le moral doit rester au beau fixe.

Les associations de Grossoeuvre sont bien démunies pour organiser des manifestations, mais chacun y met du sien : distribution de chocolat par le Club de la jouvence, benne à papier et sapins de Noel par l’APE, poursuite des cours de dessin, d’anglais et de musique par Culture et musique grâce à l’informatique. Les réunions se font en vidéo et les contacts se maintiennent pour pouvoir redémarrer dés que possible.

La bibliothèque poursuit ses activités et procède à l’inventaire du fonds et diverses tâches administratives, mais propose aussi des créneaux d’ouverture pour accueillir les lecteurs. Les bénévoles sont très actives pour assurer la continuité du service public et permettre aux lecteurs de bénéficier des derniers titres sortis récemment. N’hésitez pas à vous déplacer, la sécurité sanitaire est assurée dans les meilleures conditions.

L’école est maintenue ainsi que la cantine et le centre de loisirs pour faciliter le travail des parents, et la continuité pédagogique indispensable au développement des enfants.

Nous allons rester positifs et traverser cet hiver en pensant au retour à une certaine normalité la plus rapide possible. Nous avons hâte de retrouver une convivialité dans notre village, il nous faut être encore patients.

Bonne Année, nous sommes tous ensemble solidaire dans notre village.
A très bientôt

Christine LE BONTE et Cédric RENAUD.

Publié dans VOS ELUS | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

La taxe d’équipement 3 % ou 4 % ? Une augmentation de 33 % a été votée.

Publié le 6 décembre 2020 par LE BONTE

Qu’est-ce que la taxe d’équipement ? Quel est l’impact de cette hausse de taxation ?

La taxe d’aménagement (TA)  est exigible lors de la construction d’une maison, une piscine, une annexe comme un abri de jardin d’une superficie supérieure à 10 mètres carrés au sol ou pour un agrandissement de l’habitat, rénovation d’un bâtiment pour le transformer en habitation, etc. Le niveau de taxation dépend de la commune et du département.

Une délibération du conseil municipal fixe le taux communal de la TA qui se situe entre une fourchette nationale 1% et 5% . Que Mme le Maire indique que les autres communes environnantes pratiquent également 4 % ne peut être satisfaisant pour justifier cette décision. Notre taux communal devra-t-il grimper parce que les autres communes vont le décider ? Nous pourrions au contraire faire mieux en essayant de le diminuer en raison de la situation critique pour beaucoup de nos concitoyens.

La TA comprend également un taux départemental situé à 2,5 % (sauf sur les abris de jardin qui sont exonérés dans l’Eure).

La TA est revalorisée chaque année grâce à une base indexée au niveau national. Deux taux communal (4% au 1er janvier 2021 suite au vote communal) et départemental (2,5 % vont être appliqué à la base forfaitaire de 759 € en 2020. Sans modification de taux, les recettes de la commune s’accroissent mécaniquement en fonction de l’évolution du pouvoir d’achat.

.

Pour déterminer le montant de cette taxe, rendez-vous en fin d’article ou sur le site de la préfecture de l’Eure à l’adresse suivante: ttps://www.eure.gouv.fr/content/download/29966/198345/file/plaquette%20TA2019.pdf.

Les recettes de la TA pour Grossoeuvre sont très variables et dépendent du nombre de permis de construire ou autorisations administratives des années précédentes (décalage de 2 ans).

d’après les comptes administratifs de Grossoeuvre
année 2020 montant au 1er décembre

Ce n’est pas une augmentation pour tous les habitants. En effet deux lotissements étaient déjà assujettis au taux de 4 % mais ils devaient revenir en fin de construction 2 ou 3 ans plus tard au taux de 3 %. Cette hausse a été présentée au Conseil municipal comme une mesure permettant de corriger une « injustice », non pas en ramenant les lotissements concernés par la taxe à 4% à une taxe moindre de 3 % mais en passant tous les foyers fiscaux de Grossoeuvre à 4%.

Mme le Maire rappelle que les finances de la commune sont contraintes et que ces recettes nouvelles sont nécessaires. En son temps elle a soutenu l’ancienne équipe municipale responsable de cette catastrophe en les intégrant dans sa liste. Il est vrai qu’il faudra du temps pour rétablir un équilibre financier que j’ai dénoncé pendant de nombreuses années. Ce n’est pas aux habitants de payer les erreurs passées.

Cette modification de la taxe d’aménagement au niveau de 4 % a été voté : 2 voix contre et 10 voix pour. Je ne pouvais pas accepter cette hausse d’imposition car j’ai pris un engagement de ne pas accroître la charge fiscale au cours de mon mandat. Je tiendrais mes promesses en tentant de faire entendre mes arguments. Il ne s’agit pas d’une revanche à prendre sur qui que ce soit. Nous devons rester fidèles à nos engagements et les défendre courtoisement en Conseil municipal en dépit des remarques acerbes de certaines personnes. La loi modifiée en 1994 a facilité l’élection de conseillers minoritaires afin qu’ils pèsent sur les décisions des majoritaires et qu’ils fassent entendre une autre voix.

A bientôt. J’ai de nombreux sujets en cours mais je manque un peu de temps pour écrire dans ce contexte sanitaire très particulier.

ANNEXES COMPLEMENTAIRES

La base de calcul  de la TA est une base forfaitaire de 759 euros le m2 fixée nationalement en 2020.Elle se compose :

  • d’une part communale dont le produit sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation (routes, écoles, assainissement,…). Une délibération du conseil municipal en fixe le taux qui se situe entre 1% et 5%. Le taux peut varier selon les secteurs du territoire de la commune.
  • • d’une part départementale servant à financer la protection et la gestion des espaces naturels sensibles et le fonctionnement du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), organisme de conseil à votre disposition pour votre projet architectural. Le taux est actuellement de 2,5% dans l’Eure.

Compris entre 1 et 5%, il est décidé chaque année sur délibération du conseil municipal pour les communes non dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan d’occupation des sols (POS), au plus tard le 30 novembre précédant l’année d’imposition

L’abattement de 50% sur la valeur forfaitaire pour les 100 premiers m2 de l’habitation

La surface déclarée est égale à la somme des surfaces closes et couvertes (prises au nu intérieur des murs), et situées sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. Il doit être déduit de cette surface : Les trémies d’escaliers et d’ascenseurs voir schéma de la plaquette de la préfecture.

Publié dans ACTUALITES, VOS ELUS | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

La floraison des tulipes à Grossoeuvre : un sujet autorisé par Mme Le Maire pour mon blog?

Publié le 24 novembre 2020 par LE BONTE

Vous avez tous reçu le 16 octobre une lettre de Mme Le Maire au sujet de mon blog. J’ai choisi de répondre avec les moyens à ma disposition c’est à dire le Conseil municipal et mon blog.

Rappelons les faits ! Le 12 octobre 2020, j’ai publié sur mon blog un article relatif à la taxe sur les ordures ménagères. Je signalais que je n’avais pas traité l’ensemble du sujet et que je le compèterai ultérieurement. Ce n’est pas un sujet urgent du tout, Mme le Maire n’était pas concernée par cet historique de la taxe.

De jolies tulipes à Grossoeuvre : un article validé ?

Cet article, destiné à informer les citoyens sur l’élaboration de cette taxe, a semble-t-il retenu toute l’attention de Mme le maire, ce dont je me réjouis.

Néanmoins, je m’étonne que les moyens de la commune aient été utilisés pour répondre à cet article, non pas par le biais d’un simple commentaire sur mon blog, mais par la distribution, à l’ensemble des citoyens de la commune, d’une publication intitulée « réponse du maire à l’article de Mme Le Bonté publié sur son blog le 12 octobre 2020 ».

Si le maire peut naturellement user des moyens de la commune pour informer les citoyens des actions accomplies ou futures de la commune, et sur la gestion communale, rien n’autorise ce dernier, à répondre à un article qui ne concerne pas l’action communale.

Est-ce à dire que si je publie un article sur la floraison des tulipes à Grossoeuvre, Mme le maire pourra, à nouveau, utiliser les moyens de la commune pour répondre à celui-ci ? Sous prétexte que le thème choisi lui aura déplu ?

Puisque Mme le maire estime qu’il s’agissait d’une publication légitime destinée à fournir à la population une information, les élus de l’opposition auraient dû, conformément aux dispositions de l’article 2121-27-1 du CGCT se voir attribuer un espace d’expression sur cette publication.

Je rappelle que tous les habitants et tous les élus qui siègent au Conseil municipal ont un droit d’expression et que la parole de chacun doit être respectée en toute démocratie.

Ch LE BONTE

Publié dans ACTUALITES, CONSEILS MUNICIPAUX | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Commémoration du 11 novembre aujourd’hui à Grossoeuvre.

Publié le 11 novembre 2020 par LE BONTE
<p value="<amp-fit-text layout="fixed-height" min-font-size="6" max-font-size="72" height="80">La commémoration du 11 novembre est une tradition à Grossoeuvre. C'est un moment de mémoire important qui doit être partagé avec un maximum de population notamment les enfants.La commémoration du 11 novembre est une tradition à Grossoeuvre. C’est un moment de mémoire important qui doit être partagé avec un maximum de population notamment les enfants.

En effet, l’association des anciens combattants de Grossoeuvre, réalise depuis plusieurs années des expositions à la mairie qui permet aux jeunes et moins jeunes de réfléchir aux horreurs de cette guerre de 14-18.

C’est un moment qui doit nous unir tous pour que les efforts pour maintenir la paix soit une valeur partagée, surtout en ces moments de crise. Nous vivons des moments difficiles et les actes de terrorisme isolés doivent être condamnés par nous tous et conduire à une réaction collective de paix entre toutes les communautés de notre pays.

Cette commémoration cette année s’effectue en petit comité et c’est bien dommage car certaines générations pourraient ne pas se rappeler de ses moments de recueillement lorsque nous nous regroupons devant le monument aux morts au cimetière de notre village. Prenons le temps d’en parler un moment avec nos enfants afin que ce jour férié soit consacré à nos soldats morts pour défendre notre nation.

Plus que jamais nous devons nous souvenir du calvaire qu’on subit les femmes et les hommes pendant cette grande guerre alors que l’on entrait dans le monde « moderne ». Le devoir de souvenir prôné par les anciens combattants est essentiel pour rappeler la sauvagerie de la guerre et que l’on doit à tout prix préserver la paix.

Espérons que l’an prochain nous soyons tous nombreux autour du moment aux morts pour cette cérémonie du souvenir.

Ch LE BONTE

Publié dans ACTUALITES, VOS ELUS | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

La taxe des ordures ménagères : comment augmenter les impôts locaux en toute discrétion ?

Publié le 12 octobre 2020 par LE BONTE

Bonjour à tous

Ce sujet m’a été soumis par un lecteur qui ne comprend pas le niveau élevé de la TOM (taxe sur les ordures ménagères inclue dans les impôts locaux). Cette taxe instaurée en 1926 pour financer la collecte des déchets est due pour les habitants qui occupent le logement. En cas de location du bien, les propriétaires peuvent demander à récupérer le montant de cette taxe auprès des locataires . On se demande alors pourquoi cette taxe n’apparait pas dans la taxe d’habitation, ce qui serait plus simple.

Sur l’ avis d’imposition on observe le décompte des impôts locaux selon les collectivités locales, il y a la part communale, intracommunautaire, départementale. La dernière colonne est la TOM.

Le ramassage de nos ordures relève de la compétence d’EPN depuis la fusion en 2017. Auparavant, c’était la communauté de communes de la porte Normande (CCPN) qui gérait l’enlèvement de nos déchets.

Ce sont les élus à l’EPN qui votent le taux de cette taxe, c’est à dire principalement les maires représentants des communes. Cette taxe a subit plusieurs fortes hausses et notamment depuis 2015. Depuis la création de la CCPN en 1999, le taux de cette taxe a plus que doublé. Plusieurs causes se sont cumulées en 6 ans :

  • La construction du centre de tri de Guichainville gérée par des élus qui ont souscrit des emprunts toxiques indexés sur le cours du franc suisse. Il a fallu revaloriser fortement la valeur de ces emprunts et répercuter cette augmentation des coûts sur les feuilles d’impôts.
  • L’entreprise qui avait une délégation de services a imposé des revalorisations de contrat de plus en plus élevées. Il a été pris la décision que la CCPN reprenne la gestion du service de ramassage beaucoup moins couteuse en interne.
  • En 2015, après 6 mois de fonctionnement, la CCPN s’est rendue compte qu’il fallait des locaux pour protéger le matériel et centraliser le personnel qui avait droit a des vestiaires. Les élus ont voté le doublement de la TOM nécessaire pour financer de nouveaux locaux pour 170 000 euros. Ils auraient pu inscrire cet investissement au budget général mais ils ont décidé de facturer ses frais supplémentaires aux contribuables au titre de la TOM. Ainsi, les impôts de l’intercommunalité paraissent constants, et personne ne sait vraiment qui gère la TOM (une nébuleuse). En 2016, la TOM a doublé. Les maires interrogés par leurs concitoyens, rejetait la faute sur le SETOM, géré par des incapables! (eux-mêmes quelque part)
  • Depuis la fusion 2017 avec l’EPN, c’est à peu près la même méthode. Et d’ailleurs voyez comment nous nous retrouvons à payer 23 euros de redevance pour l’assainissement non collectif. C’est une taxe facultative imposée par l’EPN pour la deuxième année consécutive qui sert à gérer le service de l’assainissement jusqu’à présent financé par le budget général. On sort un service de l’EPN, on décide que ce service doit s’autofinancer, on crée une taxe spéciale et le tour est joué. On ne baisse pas les impôts globaux, mais régulièrement on reçoit des compléments à payer pour ses services détachés.

Il reste encore beaucoup de possibilités de taxes facultatives et ce foisonnement va bien inspirer nos élus qui ne sont pas tous assez précautionneux avec l’argent public. En voulant rendre rentable et autofinancer soit disant les services publics, on continue à payer des impôts et de multiples taxes à tout propos.
Pour ma part, je préfère une grande transparence et une responsabilisation de ceux qui se sont engagés à nous représenter. Il reste encore des économies à faire pour éviter le gaspillage et obtenir de meilleurs services publics.

Je vous ferai très prochainement l’étude précise des évolutions de cette taxe avec des petits graphiques, c’est plus visible.

Bonne semaine

Ch LE BONTE

Publié dans VOS ELUS | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Conseil municipal: incivilités et problèmes de voisinage

Publié le 4 octobre 2020 par LE BONTE

Bonjour à tous

Un Conseil municipal rapide et sévère. Après l’adoption très rapide des délibérations, Mme Le Maire a tenu nous informer sur un nombre de points dont nous n’avions pas été destinataires à l’avance et sur lesquels nous n’avions pas à donner notre avis.

A 19h20 la séance était ouverte. Le Conseil municipal a duré à peine plus d’une heure.

Les 5 délibérations ont été votés très rapidement car c’étaient des points mineurs qui devaient être votés pour légaliser des conventions et contrats ou petites modifications budgétaires.
A l’issue des délibérations, j’ai posé quelques questions diverses auxquelles Mme Brochand a répondu :

La réouverture du café-restaurant : une procédure judiciaire est en cours, un repreneur a soumis une offre, il faut attendre que la procédure s’achève complètement. Il sera possible de vendre les murs de ce fonds de commerce même s’il est occupé.

La location de la salle par des particuliers ou associations : la règle de regroupement d’un maximum de 30 personnes s’applique. Rien n’empêche que les locaux soient loués en dehors de cette contrainte qui doit être absolument respectée.

Organisation d’une réunion sur fleurissement et espaces verts : Mme Le Maire m’a répondu que je n’avais qu’à demander aux adjoints concernés l’organisation de cette commission. C’est bien la première fois que l’on me demande d’être à l’initiative d’une réunion communale. Je pense que ce sont les élus aux commandes qui doivent prendre à bras le corps les dossiers de la commune.

Après les questions diverses, Madame Brochand a abordé le dernier point du Conseil municipal à savoir un grand nombre d’informations sur les incivilités et problèmes de voisinages dans notre village.

Madame Brochand nous a indiqué qu’elle recevait presque chaque jour des administrés qui se plaignent des nuisances liées à leur voisinage. Elle souhaite que toute la population respecte toutes les règles légales pour que les problèmes de voisinages disparaissent. Elle a listé et détaillé des points d’information à l’intention des habitants de Grossoeuvre qui concernent l’entretien des trottoirs, le feu, le point vert et le bruit. Vous pourrez retrouver le détail de ces informations dans le compte rendu publié sur le site ou affiché dans le village.

Déjections canines : Toutes les règles relatives à la propreté des trottoirs entachées par les déjections canines sont alors rappelées, avec sanctions pour les contrevenants.

Elagage des arbres et des haies : Empiètement sur la propriété voisine, Empiètement sur les voies publiques. Toutes les situations de dépassement des haies sont envisagées et les mesures coercitives sont annoncées.

Feu et brulages illégaux : rappel de la loi et des sanctions.

Points verts : très souvent, des dépots sauvages sur la voie publique ou dans les bennes des points verts nécessitent des interventions en urgence des agents techniques de notre commune afin de les ramasser. Cela occasionne des fermetures du pont vert et nuit aux habitants lorsqu’ils trouvent portes closes. Il y aura donc des sanctions pour les contrevenants.

A ce moment de la lecture, j’interromps Mme Brochand et l’interroge sur l’objectif de toutes ces informations qui certes peuvent être rappelées, mais ne figurent pas dans les compte rendu des conseils municipaux. Je m’étonne de cette démarche de publier ces informations dans le cadre du Conseil municipal car elles ne font pas l’objet d’un débat et ne donneront pas lieu à délibération. Mme Bochand me répond que ce sont des informations destinées aux habitants.

Je me suis inquiétée de ces rappels à l’ordre sans aucun doute nécessaires pour vivre en bonne entente avec ses voisins. Il faut que chacun applique les règles de bon voisinage, cependant, je trouve ces énumérations de sanctions trop abruptes. Il faut un peu de temps pour que les choses rentrent dans l’ordre et encourager les voisins à dialoguer davantage pour éviter les conflits.

Mme Brochand a indiqué que ces règles seraient appliquées de façon graduée et qu’elle espérait ne pas être contrainte d’imposer des sanctions. Je resterai attentive au règlement amiable de ces problèmes de voisinage afin de garder un climat apaisé dans le village. Il faut favoriser le dialogue et rechercher des consensus à chaque fois. Certes c’est chronophage en temps, mais à mon avis, cela fait partie des fonctions du Maire.

Dernier point d’information : le bruit. Mme Brochand rappelle les règles de l’arrêté préfectoral publié dans un communiqué communal cet été . Je l’interroge sur la validité de la règle communale qui s’applique depuis fort longtemps. Elle répond qu’elle n’a pas trouvé dans les archives d’un arrêté communal. Ainsi, désormais, les horaires appliqués à Grossoeuvre autorisent le bruit le dimanche matin de 10h à 12h. Mme Brochand est prête à envisager d’autres règles si elles s’avéraient nécessaires.

Voilà mon ressenti de ce Conseil municipal.

Bon dimanche

Ch Le Bonté

Publié dans VOS ELUS | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Conseil municipal lundi 28 septembre 2020

Publié le 27 septembre 2020 par LE BONTE

Bonjour à tous

Bien triste dimanche, mais c’est la saison et la nature a bien besoin d’eau.

Lundi soir 19h15 Conseil municipal à la salle Etienne Rayer.

A l’ordre du jour des délibérations obligatoires mais sans enjeu pour la commune.

Nous attendons quelques informations sur les dossiers en cours et les projets à venir.
Je vous tiendrai au courant dés que j’aurai quelques informations nouvelles. je ne souhaite pas entraver l’action de notre commune par mon impatience.

Actuellement je participe aux activités des associations et j’ai prévu de me rendre à toutes les AG des associations.

Le vendredi 18 septembre l’assemblée du Comité des fêtes s’est réunie afin d’envisager les différentes animations de l’année. Compte tenu du contexte sanitaire, il n’est pas certain que toutes les manifestations se déroulent normalement, mais les membres du bureau ont fait le choix de travailler quand même à leur préparation. Week-end historique seconde guerre mondiale, ballade en mobylette, retransmission de match, fête St Pierre : de formidables projets pour notre village.

Bon dimanche à tous. Christine Le Bonté.

Publié dans ACTUALITES | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Rentrée 2020 à l’école Grossoeuvre

Publié le 14 septembre 2020 par LE BONTE

La rentrée des classes a eu lieu à Grossoeuvre. Environ 172 élèves répartis en sept classes avec des effectifs moyens de 24 enfants environ.

Les classes sont à plusieurs niveaux et 3 ATSEM (employés par la municipalité) aident les enseignantes. Des contraintes sanitaires allégées au cours de l’été pour permettre d’accueillir tous les élèves. En cas de cas COVID 19 vérifié, il serait alors possible que l’école soit provisoirement fermée le temps de détecter des contaminations éventuelles. Les enseignantes doivent désormais porter un masque quel que soit le niveau de la classe. La rentrée s’est passée sans soucis notoire. On retrouve néanmoins les problèmes des années précédentes ; problème des toilettes, cantine mal adaptée dans la salle des fêtes, difficultés récurrentes en raison des investissements dans l’école très incomplets.

En effet, les toilettes de l’école ne sont pas aux normes sanitaires : manque d’hygiène, défection des canalisations vers la fosse septique, locaux non chauffés et eau froide aux lavabos (qui ne favorisent pas le lavage des mains en plein hiver). Comme je l’avais indiqué lors du montage du projet de l’école, il va falloir réaliser des travaux conséquents pour mettre aux normes les toilettes de l’école. Aujourd’hui aucun adulte n’accepterait des toilettes dans cet état sur son lieu de travail.

Les effectifs de la cantine demeurent élevés avec 110 élèves inscrits régulièrement et 53 occasionnellement. Ce volume d’enfants occasionnels complique un peu la gestion prévisionnelle et les parents qui choisissent cette option doivent prévenir à l’avance la mairie afin que les repas soient bien commandés. Dans l’autre sens les parents doivent prévenir assez tôt pour annuler un repas dans le cadre du règlement de la cantine. C’est un peu compliqué pour tout le monde, mais il ne faut pas gaspiller de repas, ni encombrer excessivement le service municipal qui ne peut pas gérer des cas particuliers trop nombreux. Ce serait un coût supplémentaire pour la mairie.

Il est à signaler que le montant des forfaits mensuels de cantine est calculé à partir du nombre réel de jours de l’année scolaire. Madame le Maire a annoncé une éventuelle hausse des tarifs pour l’an prochain après la discussion du budget 2021. Il faut savoir qu’un repas à la cantine revient à plus de 7 € car il comprend la nourriture, mais aussi le personnel de service ainsi que la surveillance des enfants pendant deux heures.

N’hésitez pas à me contacter pour me transmettre de nouvelles informations.

Bonne rentrée à tous.

Christine LE BONTE

Publié dans ACTUALITES | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Une rentrée de Septembre encore difficile

Publié le 6 septembre 2020 par LE BONTE

Nous espérions tous un peu plus de répit, mais les conditions sanitaires de cet automne sont inquiétantes.Il va falloir continuer à vivre avec cette vigilance permanente pour nos proches notamment les plus âgés. Restons solidaires et attentifs à nos voisins dans le village.

C’est super sympa de pouvoir bénéficier dans le village de nombreuses associations gérées par des bénévoles. L’organisation est parfois un peu complexe car elles ne disposent que de deux salles possibles : la salle Rayer et la Salle Lacome. La demande de créneaux s’étend et chacun doit faire des concessions pour cohabiter, bénéficier de l’équipement et de rangement pour le stockage dans les locaux.Cette année, il faudra particulièrement être vigilants sur la propreté et la désinfection de la cantine.

Grossoeuvre sports : football, tennis de table, gym , réservation terrain de tennis et peut-être des nouveautés.

Culture et Musique : piano guitare, anglais, dessin éventuellement d’autres activités à découvrir

APE : association des parents d’élèves pour aider le financement des activités à l’école

Club de la fontaine de Jouvence : pour des sorties culturelles et de loisirs.

Le Comité des fêtes : animations du village et fête du village.

La bibliothèque est un service public à charge de la commune qui ouvre ses portes le jeudi en fin d’après midi de 16h à 18h. Il est possible que l’amplitude d’ouverture soit augmenté pour le lundi en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.

J’espère que vous viendrez nombreux à ce forum certes un peu tardif. Les associations vous attendent.

Vous pouvez vous renseigner en mairie et sur le site communal où vous trouverez les coordonnées des responsables d’association. Venez aux séances pour essayer et vous inscrire ultérieurement si les activités vous conviennent.

Bonne rentrée à tous

Publié dans ACTUALITES | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Erratum: le remplacement d’un conseiller municipal

Publié le 14 août 2020 par LE BONTE

Lors de mon dernier article j’ai commis une erreur que je tiens à rectifier.

La question du respect de la parité ne s’applique que sur la liste intracommunautaire et pas sur le liste communale. On se demande bien pourquoi, mais ce sont deux règles différentes qui s’appliquent lors du remplacement d’un conseiller municipal également élu au conseil communautaire.
C’est donc Mme Lemaître Valérie qui devient conseillère municipale et M. Uggéri Sébastien devient suppléant au Conseil communautaire de l’EPN.

Désolée pour cette erreur, je tiens à ce que l’information qui vous est donnée soit le plus précise possible et totalement transparente.

Je vous remercie de votre attention active.

N’hésitez pas à me demander des précisions ou à me suggérer des articles sur des sujets concernant Grosseuvre.

Ch Le Bonté

Publié dans ACTUALITES, VOS ELUS | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Conseil municipal le 20 juillet 2020 à 19 h salle E. Rayer

Publié le 17 juillet 2020 par LE BONTE

Deux éléments importants à l’ordre du jour de ce Conseil municipal :

Délibérations pour désignation des délégués aux instances et commissions vacantes suite à la démission officielle de M. Colleu.

Délibération concernant l’ouverture d’une ligne de crédit ouverte pour un montant de 100 000 auprès de la Caisse d’épargne. Il s’agit d’obtenir un financement bancaire pour faire face aux échéances ultérieures.

Je vous tiendrai au courant des délibérations et commentaires sur ce Conseil municipal.

Bon week-end à tous.


Ch LE BONTE

Publié dans ACTUALITES | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Déjà deux démissions au Conseil municipal de Grossoeuvre ?

Publié le 13 juillet 2020 par LE BONTE

Le conseil municipal installé le 25 mai a connu une première démission peu de temps après les élections, la deuxième encore plus surprenante n’est encore pas officielle. C’est ainsi que deux membres de la liste de Mme Brochand ont cessé leur mandat.

En fait, officiellement, seule la démission de M. Eric Lainé a été annoncée. Il a été remplacé par M. Sébastien Lavandier dés l’installation du Conseil.

Depuis quelques jours la rumeur enfle sans que nous en soyons officiellement informés : M. Colleu aurait donné sa démission et si cela s’avérait exact, M. Emmanuel Croteau le remplacerait.

Je prends quelques précautions de langage car je ne dispose pas d’information officielle. Cependant, plusieurs témoignages semblent confirmer ce fait. Nous ne connaissons pas les motifs des décisions de ces élus seulement quelques semaines après leur élection alors qu’ils semblaient être très engagés pendant la campagne électorale. M. Colleu n’a pas participé aux deux derniers conseils municipaux.

Le départ de M. Colleu aurait plusieurs implications : il faudrait élire un nouveau 1er adjoint, et nommer de nouveaux responsables aux différentes commissions qu’il présidait. Il faudrait également le remplacer dans toutes les instances où il avait pris des responsabilités comme par exemple au SIVU Cigale (centre de Loisirs).

Lorsqu’un élu masculin démissionne, il doit être obligatoirement remplacé par un élu homme de la même liste. Lorsque la liste est épuisée, il n’y a plus de remplacement possible même s’il reste des femmes de cette même liste.

Enfin, il faudra un nouvel élu (homme) qui deviendra élu intra-communautaire suppléant à l’agglo EPN.

M. Emmanuel Croteau a été élu conseiller municipal en 2008 et n’a siégé que quelques fois en 6 ans. Espérons, que son engagement soit à la hauteur des attentes pour ce nouveau mandat.

Christine LE BONTE

Publié dans ACTUALITES, VOS ELUS | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Première avancée pour la commune : l’annulation de l’appel d’offres des espaces verts

Publié le 26 juin 2020 par LE BONTE

En décembre, Monsieur Colleu, qui avait annoncé ne pas se représenter avait fait voter un appel d’offres aux conseillers sortants pour l’entretien des espaces verts. Avec Eric Leber nous avions tout de suite vu que l’appel d’offres n’était pas correct. En effet, le total des prestations sur 7 ans ainsi que le prix des options possibles dépassait largement le seuil de 214 000 €.

Ce qui nous a alerté aussi c’est qu’il était précisé le seuil minimum mais pas le seuil maximum. Plutôt que de nous lancer dans des débats où comme chaque fois nous serions désignés être les méchants, nous n’avons posé aucune question, sachant très bien que nous ferions par la suite invalider ces contrats. Nous avons gagné du temps.

Lors du premier Conseil municipal, nous avons laissé du temps aux nouveaux élus pour consulter les appels d’offres et les conclusions de la commission d’appel d’offres.

Mme Brochand nouvellement élue maire, conseillée par M. Colleu 1er adjoint, nous a présenté les offres en insistant sur le fait que M. Colleu avait été respectueux de l’avis du Conseil municipal et que pendant le confinement il n’avait pas réuni l’ancien Conseil municipal.

Il ne pouvait pas tout simplement signer ces contrats légalement. Un deuxième procès pour prise illégale d’intérêt ne l’aurait pas excusé car il ne pouvait plus dire qu’il ne connaissait pas la loi (comme il l’avait fait la première fois). Cette infraction appelée prise illégale d’intérêt peut notamment toucher les élus qui ne tirent aucun avantage pécuniaire ou personnel de la situation. Par exemple, commettent le délit de prise illégale d’intérêt, le maire qui recrute ou de fait recruter un de ses enfants par la commune, le maire qui attribue un marché public à un de ses parents, les élus qui ont participé au vote de subventions à des associations qu’ils présidaient…

Les alinéas 2 à 5 de l’article 432-12 du code pénal prévoient des dérogations pour les communes de 3500 habitants au plus : « Dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d’un montant annuel fixé à 16000 euros.

M. Colleu était maire avant l’installation du nouveau Conseil municipal, puis est devenu adjoint. Donc le texte ci-dessus s’applique et le contrat de la SARL Colleu étant de 21000 H.T. quelque soit la situation le montant se situait au-dessus du montant autorisé.

Quand nous nous sommes réunis, Monsieur Colleu n’a pas prévenu ses amis colistiers des différents points qui poseraient problème au niveau légal. Par ailleurs, Madame Brochand ne savait pas que les contrats signés étaient des engagements pour 4 ans. Impossible de s’en dégager avant sauf cas de force majeur. M. Colleu après 12 années de mandat comme maire ne pouvait pas les ignorer.

Suite à cette présentation erronée des éléments des appels d’offres, j’ai informé le Conseil municipal sur mes doutes sur la légalité de cet appel d’offres.
Mme Le Maire, s’est renseignée auprès de la préfecture qui lui a confirmé l’illégalité de la procédure.
Cette semaine, nous avons voté l’annulation de la procédure d’appel d’offres concernant les espaces verts voir délibération ci-dessous

La commission en charge des espaces verts doit réfléchir à une nouvelle organisation pour garder un service correct qui satisfera les habitants au meilleur coût. Je pense qu’il faut faire confiance à nos salariés qui sont capables d’assurer une grande partie de ce service, quitte à ce que nous mobilisions des services extérieurs périodiquement. Pour éviter un accroissement des dépenses communales, il faut rationaliser raisonnablement les services rendus.

En conclusion de ce dossier, je tiens à ce que vous compreniez tous, que nous les élus devons respecter toutes les lois. J’ai ressenti de la colère chaque fois que j’ai constaté des mensonges, des fausses déclarations, des cachotteries. Il y aura malheureusement d’autres dossiers encore à traiter. Je ne renoncerai pas.

Nous, les élus, sommes les premiers à nous plaindre des incivilités récurrentes, des manquements au code de la route, etc. Pour être crédibles auprès de nos concitoyens, nous devons être assidus au respect de toutes les réglementations et dénoncer tous les manquements sérieux aux lois. Nous serons bienveillants avec les grandisylvains pour leur expliquer l’utilité des règles et que nous vivions bien tous ensemble.

Christine LE BONTE

DÉLIBÉRATION : MARCHÉ DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE :

Par délibération du 12/12/2019, les membres du conseil municipal par 11 voix pour et deux voix contre, ont autoriser Monsieur Étienne COLLEU, Maire, à mettre en place un marché de procédure adaptée (procédure dite de type MAPA n’excédant pas 214 000.00 €) concernant l’entretien des espaces verts de la commune.

La consultation a débuté le 4 février 2020 avec remise des plis pour le 24 février 2020.

A ce jour et après consultation des services du contrôle de légalité des marchés publics, il s’avère qu’après analyse des offres reçues, ce marché ne peut plus prétendre aux règles régissant une procédure de type MAPA. En effet, si l’on additionne les propositions des deux structures susceptibles d’être retenues, la somme des deux montants dépasse les 214 000.00 €.  

Dans ces conditions et sachant que le conseil municipal ne peut délibérer valablement sur ce marché et se voit dans l’obligation d’invalider la procédure.

Sachant que l’entretien des espaces verts est un service dispensé par la commune et apprécié par les administrés, Madame le Maire précise qu’il appartiendra à la commission « biodiversité, environnement et assainissement » d’étudier une solution sachant que l’entretien des espaces verts est un service dispensé par la commune et apprécié par les administrés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ð CONFIRME l’invalidation de la procédure MAPA relative à l’entretien des espaces verts,

ð DEMANDE que la commission « biodiversité, environnement et assainissement » se réunisse afin d’étudier une solution sachant que l’entretien des espaces verts est un service dispensé par la commune et apprécié par les administrés.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents,

Publié dans CONSEILS MUNICIPAUX, FINANCES, VOS ELUS | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Quatre commissions communales ont siégé cette semaine.

Publié le 20 juin 2020 par LE BONTE

Qu’est-ce qu’une commission ? Quel est son rôle ? Est-ce une réunion confidentielle ?

Les élus au Conseil municipal se sont portés volontaires pour participer aux débats des commissions. Mme Le Maire a proposé quelques modifications par rapport aux anciennes commissions. Ces changements ont été validés par le Conseil municipal.

Le rôle d’une commission est d’engager des réflexions, d’étudier des projets et de préparer des délibérations.

En principe, un compte rendu des commissions est réalisé. Les membres des commissions peuvent révéler toutes les décisions ou informations obtenues dans les commissions. Ils peuvent convenir parfois de ne pas révéler immédiatement certaines informations dans l’intérêt général. On ne peut pas tenir grief à un élu de son manque de discrétion ni lui imposer une clause de confidentialité. Ce ne serait pas légal.

Il est bien entendu que les avis des commissions ne sont pas des délibérations et donc ne seront pas obligatoirement votés.

Cette semaine la commission finances s’est déroulée lundi avec presque tous les élus. Le budget provisoire 2020 fait apparaître un déficit de fonctionnement (Recettes inférieures aux dépenses de fonctionnement). La situation de la trésorerie est compliquée car il faudra financer le déficit de fonctionnement et régler les investissements votés en début d’année 2020 par l’ancien Conseil municipal et rembourser un emprunt à court terme. Nous attendons le versement d’une subvention qui ne devrait pas tarder, mais ce ne sera pas suffisant.

La commission Ressources humaines nous a permis de rencontrer les douze agents communaux employés à temps plein ou à temps partiel. Mme le Maire les recevra individuellement dans les prochaines semaines pour faire le point sur leurs missions et la gestion de leur poste. Nous rappelons ici que ces personnes travaillent dans le souci perpétuel de mener à bien leurs missions de service public . Les agents communaux ne sont pas responsables de toutes les difficultés liées par exemple à un manque de moyens ou à des exigences qui ne sont pas de leur ressort. Nous les assurons du soutien de tous les élus.

La commission communication s’est penchée sur le contenu du prochain communiqué et a effectué certains réglages sur le site de la commune.

La commission d’urbanisme a consulté des dossiers de permis de construire et de certificat d’urbanisme qui seront ensuite adressé au service d’instruction APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) de l’EPN.

Mercredi Conseil municipal à 19h salle Etienne Rayer

En ce qui concerne les comptes de gestion et administratifs de 2019, je vous ai présenté les éléments essentiels ces dernières semaines. Tous les éléments correspondent avec les documents qui seront présentés au vote.

Nous vous ferons un compte rendu des nouveaux éléments qui seront débattus au cours de ce Conseil municipal.

Sachez que pour l’instant nous comprenons bien que la mise en place du Conseil municipal demande du temps et nous en tenons compte dans nos analyses.

A bientôt, et bon week-end.

Publié dans ACTUALITES, CONSEILS MUNICIPAUX, VOS ELUS | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Finances catastrophiques durablement

Publié le 12 juin 2020 par LE BONTE

Enfin, la vérité sur les comptes va éclater. Malheureusement pour Grossoeuvre, il va falloir réaliser des économies drastiques.

Hier, Madame le Maire, a présenté la situation financière de Grossoeuvre. Elle a indiqué que la situation financière était critique, il va falloir trouver des financements. Elle envisage de vendre le restaurant « le rendez-vous des chasseurs » qui a cessé toute activité. Il faudra néanmoins rechercher d’autres pistes pour que la situation se redresse.

Si les emprunts sont si lourds, c’est parce que nous vivions au-dessus de nos moyens depuis une dizaine d’années. Avec Eric Leber, nous les avons alertés dés 2014 lorsque nous avions des dettes de plus d’1 million d’euros. Rien à faire, ils étaient toujours dans le déni et les moqueries.

Nos réserves sont aujourd’hui quasi nulles et les recettes vont chuter alors que c’était prévisible. Les élus savaient bien que le restaurant allaient fermer et que les chèques n’étaient plus honorés. Ils n’ont rien dit en Conseil municipal. Ils ne voulaient pas que l’on sache avant les élections la situation réelle de la commune.

La question est de savoir comment l’équipe en place va réagir. La présence de M. Colleu en tant que 1er adjoint est délicate pour une équipe « nouvelle » qui veut se démarquer des pratiques inconséquentes de leurs mentors qui leur ont permis de gagner les élections.

Nous allons voir maintenant les décisions prises sur la gestion de espaces verts et notamment sur la passation de l’appel d’offres et les résultats validés par l’équipe ancienne.

Contrairement à ce qui a été dit hier Monsieur Colleu ne pouvait pas en tant que maire faire passer les contrats d’espaces verts en Conseil municipal, sinon, il ne ce serait pas gêner, il l’avait fait en Mars 2014 quelques jours avant les élections. En 2020, le montant du contrat de l’entreprise de son fils dépasse les montants autorisés par la loi (pour qu’un enfant du maire puisse concourir à un marché de la commune, le montant doit être inférieur à 16 000 €). Par ailleurs, nous pouvons nous interroger sur la durée de ces contrats : Pourquoi 7 ans ? il faut pouvoir renégocier les tarifs des contrats régulièrement.

Lundi nous avons une commission sur la préparation du budget 2019, un conseil municipal aura lieu dans quinze jours environ.

Nous vous tenons au courant. La connaissance des dossiers depuis si longtemps nous permet d’être réactifs et de préciser en Conseil municipal tous les points à surveiller.
Nous restons au service de Grossoeuvre, dans un soucis d’atteindre son redressement et que nous puissions envisager son avenir. Nous ne sommes pas prêts de nous en sortir, il va falloir être persévérants.

N’hésitez pas à me contacter, je passe du temps pour notre commune et tous ces habitants. Je ne me décourage pas.

A bientôt.

Publié dans ACTUALITES, VOS ELUS | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Conseil municipal jeudi 11 juin 2020 salle des fêtes à 19 h.

Publié le 7 juin 2020 par LE BONTE

Comme vous pouvez le voir, l’ordre du jour du Conseil municipal est bien conséquent.

convocation du 11-06-2020

Petit compte-rendu en fin de semaine .

Bonne semaine à tous.

Ch LE BONTE

Publié dans ACTUALITES, VOS ELUS | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Vivre à crédit en permanence : une bonne chose pour notre commune ?

Publié le 5 juin 2020 par LE BONTE

L’endettement d’une commune doit permettre de financer des gros travaux pour s’adapter aux besoins des habitants.

En fonction des choix passés des équipes municipales et de leur politique de développement du village, on pourra avoir un cumul positif de réalisations durables dont le paiement sera étalé en même temps que l’usage régulier de cet investissement. Malheureusement pour les élus  le budget n’est pas extensible et il faut penser à l’avenir.

Et oui l’avenir et anticiper les évolutions.

Pourtant, les élus savaient bien que la population allait s’accroître (plus de 90 logements construits en 6 ans) que beaucoup plus d’enfants arriveraient à l’école (lotissements lancés en 2011 Sente jurée et 2014 quartier des chênes et Cissey).

Ils ont poursuivi leur politique d’enfouissement des réseaux et de voirie et n’ont pas gardé de l’épargne pour les besoins futurs du village. L’extension de l’école dont le projet a été bouclé en 3 mois en mars 2017, les travaux  réalisés sans la moindre avance de financement ni même d’octroi de subventions suffisantes. On a continué à emprunter …poids de dette par hab 2019

par rapport aux 1220 habitants de Grossoeuvre, en 2019 le poids de cette dette représente 944 € par habitant.

Concrètement, une famille de 4 personnes qui habite Grossoeuvre, devra donc payer dans ses impôt locaux futurs : 3776 € pour le remboursement de cette dette (plus les intérêts versés aux banques bien sûr).

A noter : la valeur moyenne de la dette par habitant des communes françaises similaires à Grossoeuvre était de 650 € par habitant, en 2018.

A Grossoeuvre, la dette due par habitant de la commune en 2019 est donc plus élevée de  45 % que pour des communes similaires.

endettem comparaison

Comment l’endettement de la commune en est-il arrivé là ? Et bien progressivement la commune a accumulé les dettes et a toujours minimisé la situation. Ils n’ont pas été prudents et n’ont pas préparé les investissements nécessaires pour accueillir de nouvelles familles. Pourquoi des nouveaux travaux de voiries (Cissey, la Perruche) aussi importants alors que les lotissements étaient lancés et que c’était évident que nous serions obligés de construire plus de classe ?

Nous attendons avec impatience le budget de la nouvelle équipe la semaine prochaine.

Je vous tiens au courant.

Christine LE BONTE

 

 

 

 

 

 

 

Publié dans ACTUALITES, VOS ELUS | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Installation sans partage.

Publié le 29 Mai 2020 par LE BONTE

Chers amis, bonjour.
Le conseil municipal est installé et la nouvelle Mairesse a été élue.
Je ne souhaiterai pas bonne chance à Mme Brochand, mais un très bon courage. Devenir Maire alors que l’on ne connait pas à l’avance les contraintes et les charges, c’était osé. Mais assumer maintenant cela va demander du travail et de l’abnégation, qualités dont elles dispose très certainement et j’espère que le village en profitera pleinement.

Le premier discours de Mme la Mairesse  a été charmant, notamment pour la minorité qui siège au Conseil municipal. Mais sa volonté de travailler avec la minorité n’est pas allée au delà du discours. En effet, nous n’avons obtenu aucune possibilité de participer aux commissions et instances diverses (commission d’appel d’offres 6 sièges, CIGALE 6 sièges, Gestion du gymnase, Syndicat SIEGE) , ils ont présenté des listes complètes de candidats sans rien proposer pour les deux conseillers minoritaires. Dans la mandature précédente nous avions obtenu quelques rares sièges, mais cette fois-ci rien. J’ai bien fait remarquer que toutes leurs listes proposées au vote étant complètes par leur liste, nous ne serions jamais élus et que c’était une mascarade de voter. Ils n’ont rien changé.

Rien n’est illégal, la majorité dispose dans une commune d’un pouvoir total et si les conseillers de la majorité ne sont pas investis, le maire peut faire ce qu’il veut, tout sera validé à l’aveugle éventuellement. La loi n’oblige pas qu’il y ait un siège pour la minorité dans la commission d’appel d’offres. C’est bien dommage, mais c’est comme cela.

Mme Brochand, nous a assuré que nous participerions aux commissions communales, là, elle ne pourra pas nous le refuser, c’est la loi.. S’il y a dix commissions en 6 ans ce sera le maximum, et si cela se passe comme habituellement trois jours avant le Conseil municipal, autant dire qu’on peut s’en passer. Ce sont des commissions parfaitement inutiles.

Donc, ils nous empêchent d’être au courant de toutes les décisions des instances extérieures, ainsi, nous n’aurons que les informations qu’ils voudront bien nous transmettre. Notre travail va être compliqué, il faudra du temps pour consulter en mairie tous les comptes-rendus de réunion. Nous espérons qu’ils seront particulièrement assidus car leur charge de travail va être très lourde car Grossoeuvre doit être représenté à chaque réunion..

Nous ne sommes que minoritaires, mais nous resterons actifs sur tous les dossiers. Nous allons commencer par le budget. Cela va être agréable de pouvoir enfin discuter avec une experte-comptable capable de nous dire tout sur la situation financière de Grossoeuvre. Nous allons mesurer si la transparence sera de mise, je suis aussi très compétente dans ce domaine.

Comptez sur nous, nous restons mobilisés, bien que déçus de ces élections si peu représentatives faute de participation en raison du Covid 19. Nos promesses de transparence et d’informations restent bien d’actualité pour toute la durée du Mandat.

Vous avez tous un rôle à jouer car c’est parfois par l’intermédiaire de villageois que nous obtenons des informations. N’hésitez pas à nous écrire ou à nous téléphoner en cas de besoin. Nous poursuivrons nos engagements dans la vie de la commune.

Bien cordialement

Ch LE BONTE

Publié dans ACTUALITES | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Installation du Conseil municipal lundi à 19 h salle Etienne Rayer

Publié le 21 Mai 2020 par LE BONTE

Bonjour Chers amis

Nous venons de recevoir la convocation ci-dessous.

En ce début de candidature, je vais essayer de prendre des habitudes plus régulières.
Dés que je serai informée d’un conseil municipal, je vous préviendrai afin que vous puissiez venir écouter les débats sur les sujets qui vous intéressent.
Nous soutenir, c’est aussi venir pour montrer aux élus que vous êtes intéressés par ce qui se passe dans la commune. Vous n’aurez pas la parole, mais vous serez un public qui fera pression sur les décisions rien que par votre présence.

Lundi, exceptionnellement, la présence du public sera limitée à 5 personnes au total compte tenu de la superficie de la salle. J’ai posé la question de savoir comment serait choisies les personnes qui seraient autorisées à entrer dans la salle. Je n’ai pas encore reçu de réponse. J’ai aussi demandé à ce que me soit transmis le texte des 3 délibérations du jour. J’attends aussi une réponse pour demain j’espère. Sachez que toutes mes questions sont légitimes et légales. Nous ne serons ni des élus moutonniers, ni des élus revanchards. Jamais nous n’avons tenus des propos mensongers ni excessifs. Nous jouons notre rôle de minorité de l’opposition car nous avons des idées pour Grossoeuvre que nous ne partageons pas toujours. Jamais nous n’avons eu de propos diffamatoires ni en assemblée ni sur ce blog. Nous poursuivrons notre mission de vous représenter sans concession.

Bon jour férié, le temps est magnifique profitions de nos proches avec modération.

En PJ ci-après la convocation avec l’ordre du jour.

Abonnez vous pour recevoir automatiquement tous mes articles dans vos mails. Le nom des personnes restera confidentiel et invisible.convocation ordre du jour 25052020

Publié dans ACTUALITES, VOS ELUS | Tagué , , , | Laisser un commentaire

A quel moment les élus vont-ils arrêter de cautionner les contrats des espaces verts ?

Publié le 14 Mai 2020 par LE BONTE

Les communes de notre taille n’externalisent jamais l’entretien des espaces verts. Seules les petites communes sans personnel communal choisissent d’avoir recours à des entreprises pour ces travaux.

Pourquoi notre commune ne confie-t-elle pas aux employés communaux l’entretien des espaces verts ?

Pourquoi allons nous continuer à payer plus de 40 000 € par an soit
285 000 € sur 7 ans aux entreprises d’espaces verts ?

Alors que les prochains contrats qui vont nous être présentés au vote pour une durée de 7 ans représentent un global à décaisser pour la commune de 285 000 €, la nouvelle équipe va-t-elle réagir ?

Un salarié communal coûte 25 000 € par an. En supposant qu’il passe tout son temps à la tonte et à l’entretien des arbustes et autres végétaux, il est bien moins coûteux que les
42 000 € des contrats. Mais il faut prévoir un budget matériel : une grosse tondeuse auto-portée lame de 102 cm avec bac de ramassage de 900 litres c’est à peine 20 000 €. s’il faut un taille haie, pulvérisateur et d’autres matériels divers, pour 5 000 €, c’est largement évalué.  Le coût total d’investissement atteint 25 000 €.Comptons également 3000 € par an pour des produits divers (traitement des trottoirs, fluides énergétiques).

Faisons le compte :

Externalisation 285 000 € 

Coût sur 7 ans d’un salarié : 221 000 €  = 175 000 salaires + 25 000 matériels + 21 000 (3000x 7 ans) de fluides  Pour un salarié uniquement attaché à ces taches ce qui est une hypothèse exagérée. Economie de 65 000 €

Coût sur 7 ans d’un salarié déjà employé : 46 000 € Ce coût peut être bien moins élevé si on considère que nos deux employés communaux sont capables de prendre en charge ces travaux qui ne concernent que le printemps et l’automne. Et encore, la charge est bien moins élevées que celle demandée aux entreprise qui tondent quelque soit la météo y compris pendant la canicule alors que l’herbe n’a pas poussé.  Le coût pour 7 ans serait dans ce cas de 25 000 matériels et 21 000 = 46 000.

Cela représente une économie énorme de presque 240 000 €.

Les communes de 1200 habitants avec plus de km de dessertes et espaces verts (10 hameaux) comme la commune de Sylvain les Moulins (à 7 km, commune de la Sente aux Anes  et de la ferme d’Ilièvre) emploie deux employés qui procèdent eux mêmes aux travaux de fleurissement et d’entretien des terrains.

Qu’en pensez-vous ? Pourquoi cette particularité à Grossoeuvre seulement ? Vous connaissez la réponse ?

Ai-je le droit de dénoncer des pratiques qui ne vont pas dans l’intérêt général ?

J’attends vos commentaires personnels.
Christine LE BONTE

Publié dans ACTUALITES, VOS ELUS | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Les charges par grandes catégories

Publié le 5 Mai 2020 par LE BONTE

Bonjour à tous,

Nous continuons nos petits commentaires sur les comptes 2019 de la commune.

L’analyse financière doit tenir compte des petites distorsions dans le temps car certains événements ont modifié la structure de nos charges. Des compétences ont été reprises par L’EPN (Evreux Portes de Normandie) balayage des voiries, entretien des routes,etc, et d’autres nous ont été renvoyées comme la gestion du centre de loisirs.

charges 2013-16-19

Les charges générales comportent toutes les dépenses de la mairie en achats divers et services effectués par des entreprises extérieurs (électricité, essence, repas de la cantine,potocopies, etc). Leur hausse considérable de 12,1 % en 2019 contre 8 % en 2018 doit être analysée poste par poste ce que nous ferons ultérieurement.

Pour la seule année 2019, la hausse des charges de personnel est de 6 % en 2019 . Cette tendance haussière va se poursuivre car si les effectifs de l’école continuent leur progression, il faudra une troisième ATSEM (qui aide l’enseignante) à temps complet (aujourd’hui en temps partiel). Les heures de service du secrétariat se sont fortement accrues en fin de semestre 2019 et devraient donc impacter encore davantage ce poste budgétaire pour l’année 2020. Peut-être sera-t-il nécessaire d’accroître les horaires de surveillance de la pause cantine également ?

Pour les charges de personnel en 2013, nous avions plusieurs employés communaux en arrêt maladie et les salaires étaient maintenus selon les règles ce qui augmentait considérablement les charges, même si nous avions des reversements de l’assurance pour les atténuer (versement dans un compte de recettes). Ce poste en 2013 n’est pas vraiment significatif des charges réelles.

La gestion du centre de loisirs est à la charge du SIVU Cigales, mais nous devons payer sur notre budget le restant à charge après le financement de la CAF et les factures des parents. Ces nouvelles dépenses de 48 000 € sont intégrées dans les autres charges de gestion courante et donnent lieu à une compensation de l’EPN qui n’est pas apparente dans les comptes car les montants sont globalisés. Ces postes seront à surveiller dans les prochaines années pour constater si effectivement le compensation de l’EPN est suffisante. Ces dépenses sont incompressibles et doivent être correctement évaluées dans le budget. Le SuVI rencontre des difficultés financières en raison notamment d’un retard des subventions de la CAF, il faudra voir dans quelques semaines où nous en sommes.

Le prochain article examinera le détail des charges générales.
A bientôt.

Christine LE BONTE

 

 

 

 

Publié dans ACTUALITES, FINANCES, VOS ELUS | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Surveiller au plus juste les charges de fonctionnement. Garder une marge de sécurité est essentiel.

Publié le 3 Mai 2020 par LE BONTE

La commune établit son budget prévisionnel chaque année en mars. Celui-ci est divisé en deux parties : le fonctionnement et les investissements. Pour chaque poste de dépense, des crédits sont ouverts, qui représentent le maximum fixé pour la dépense réelle. Il est possible en cours d’année de voter des DBM (décision budgétaire modificative) pour augmenter le crédit d’un ou plusieurs postes par prélèvement sur un autre poste excédentaire.

Aujourd’hui nous allons analyser les prévisions et les réalisations des charges de fonctionnement qui se sont accrues de 12,8 % en 2019.

Si les prévisions des recettes reposent sur des données fournies par l’Etat et autres institutions, ce qui permet d’être proche de la réalisation constatée en fin d’année. Pour les charges, c’est plus difficile car c’est à la mairie d’effectuer des prévisions et de les respecter. Habituellement à Grossoeuvre, les charges prévisionnelles sont évaluées très approximativement avec une marge excédentaire de presque 100 000 euros. Tant que les dépenses réelles restent dans le budget prévisionnel, le Maire n’a pas besoin de consulter les élus. A Grossoeuvre, il gère tout seul, nous n’avons pas d’information, c’est légal mais pas très transparent.

Pour construire le budget de Grossoeuvre, généralement, les chiffres de l’année précédente sont repris et on rajoute éventuellement un petit quelque chose. il y a très peu de remise en cause de certains contrats coûteux sur lesquels on pourrait gagner à la mise en concurrence régulière.

En Conseil municipal M. Colleu lit rapidement un listing, commente parfois. En 30  minutes, le budget est « débattu » et voté, les investissements sont « imposés » (en 2019, rénovation du plateau sportif, en 2015 construction d’une salle polyvalente municipale, en 2011, l’achat du château). Ainsi, on a de beaux projets qui ne seront jamais aboutis.

 

charg budg réelles 2019

Deux fois par an, je demande le Grand livre des comptes pour connaitre le détail des opérations. Je pose des questions sur des dépenses réalisées mais non prévues au budget ou bien sur les montants qui atteignent le maximal autorisé. Ainsi pourquoi un maçon a-t-il en urgence réalisé des travaux  de 6000 € sur le mur du restaurant? pourquoi n’étions-nous pas au courant ? Pourquoi  n’y-a-t’il pas eu plusieurs devis ? Pourquoi ce maçon est-il toujours le même et pas un autre ?

Les conseillers municipaux de la majorité n’ont pas une information sur l’exécution du budget, mais accordent leur totale confiance au Maire.  Pourtant , il  ne s’agit pas d’espionner, ni de suspecter quoique ce soit. Les élus doivent contrôler sérieusement les dépenses, et en rendre compte aux habitants. Il serait bon que des habitants désignés par des élus  (de la majorité et de l’opposition ) soient réunis en commission avec des élus pour rendre un rapport sur la situation financière qui serait publié dans le bulletin municipal. Quand on a rien à cacher, autant faciliter la transparence.

A très bientôt pour l’analyse complète des charges. Nous verrons le financement des investissements par la suite.

Ch LE BONTE

Publié dans ACTUALITES, VOS ELUS | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Comparés à d’autres communes, nos impôts sont élevés.

Publié le 30 avril 2020 par LE BONTE

J’ai réalisé une petite recherche pour  comparer notre commune à d’autres de notre département ayant une structuration à peu près identique : nombre d’habitants assez proche, école de taille similaire.

Sans titre

La question se pose de savoir pourquoi nos impôts calculés par nombre d’habitants est-il si élevé?  La source de ses données pour 2018 (les comptes des collectivités. gouv.fr), et mes calculs pour Grossoeuvre 2019.
Disposons-nous d’une belle salle communale, d’une école avec maternelle, de jeux pour enfants, d’une cantine confortable et adaptée, des services publics particuliers pour les habitants ? La réponse est non. Rien de tout cela.

Pour comprendre il faut chercher dans les dépenses qui ont conduit les élus majoritaires à accroître les impôts.

On peut s’exclamer, mais avec les nouveaux élus, cela va changer. Et bien non, et le chemin qui a déjà été pris pour certaines charges en 2019, n’est pas encourageant. Nous allons le voir dans le détail, je vais y venir dans quelques jours.

Je voudrais m’excuser auprès de mes lecteurs car je n’arrive pas à écrire plus souvent. Mais je suis toujours au travail et n’étant pas élue avec des responsabilités je ne peux pas demander un temps partiel pour m’occuper de la mairie. Je continuerai à vous informer le plus que je pourrais, mais c’est parfois compliqué de tout mener de front.
Je vous remercie de votre soutien.
Ch LE BONTE

 

Publié dans ACTUALITES, VOS ELUS | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Les impôts communaux reçus en 2019 ont augmenté de 15 %.

Publié le 27 avril 2020 par LE BONTE

Les recettes relatives aux impôts correspondent aux seuls impôts locaux. Les causes de cet accroissement des recettes sont multiples :

  • l’augmentation du nombre de foyers fiscaux ,
  • la revalorisation annuelle automatique des bases locatives par l’Etat pour tenir compte de l’inflation. Pour 2019, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives atteint +2,2 %, un niveau sensiblement plus élevé que les années précédentes.
  • l’élévation de 1,5 % des taux d’imposition votés par le Conseil municipal sur proposition de M. Colleu.  Seuls 4 conseillers municipaux (dont les 2 élus de l’opposition) ont voté contre cette taxation supplémentaire.

Ces trois éléments ajoutés ont permis d’accroître sérieusement les recettes de la commune. On peut voir que la hausse de nos impôts a été productive, mais pourrait bien se poursuivre.

impôts reçus

En euros, les recettes sont passées de 361 380 à 445 280 euros soit 83 900 € de plus issus de l’imposition locale.

L’année 2019, a été aussi bénéfique pour les recettes communales car les dotations de l’Etat en baisse de 25 % en 2018, se redressent de 10 %, ce qui rapporte 20 000 € de plus à la commune.

Au final, le budget 2019 est augmenté de 100 000 € ce qui aurait dû permettre de constituer  des réserves. l’excédent de 2018 étant de 58 000 €. On pouvait s’attendre à une belle amélioration du solde de gestion au finale, or le solde atteint seulement 92 000 € fin 2019 (la règle étant que le solde doit être au minimum supérieur aux remboursements de l’année suivante = 100 000 € pour Grossoeuvre).

Nous verrons prochainement que ces 100 000 € ont seulement permis d’éviter la catastrophe car sans ces nouvelles recettes nous aurions été en déficit de fonctionnement. Mais c’est très insuffisant au regard des investissements en cours depuis deux ans et qui sont loin d’être financés. Et des nouvelles dépenses déjà inscrites au budget lors du Conseil Municipal de fin janvier 2020 ; investissements informatiques, enterrement des réseaux de la rue romaine, augmentation des contrats d’espaces verts, etc.

Dans les jours prochains vous aurez la suite et notamment l’analyse des charges de fonctionnement.

Ch LB

 

Publié dans ACTUALITES, VOS ELUS | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

L’analyse du compte administratif de 2019

Publié le 26 avril 2020 par LE BONTE

Le compte administratif résulte de la comptabilisation de toutes les opérations de la commune. Pour son analyse, je dispose du document émis par la Perception – Trésorerie de Saint-André de l’Eure.

Je dispose également du grand-livre de la commune qui me permet d’avoir le détail de toutes les factures réglées et de toutes les recettes encaissées.

Tout élu ou habitant de la commune peut demander la communication de ces documents à la mairie.

Pour ne pas vous embrouiller la tête avec de trop nombreuses données comptables je vais synthétiser l’analyse sur plusieurs articles. Vous pouvez me poser des questions si je ne suis pas suffisamment claire.

J’ai posé la question suivante à M. Le Maire au cours du dernier conseil municipal fin janvier 2020 : quel est l’excédent de fonctionnement? Il ne savait pas. Le Trésorier de Saint André ne lui avait pas encore communiqué. Pourtant c’est tout simple : il faut calculer la différence entre les recettes et les dépenses. C’est tout!

L’excédent de fonctionnement varie d’une année sur l’autre avec un principe de sécurité préconisé par les autorités : il doit être supérieur aux remboursements d’emprunts de l’année suivante. Les remboursements annuels de Grossoeuvre s’élèvent à 100 000 € environ.

excédents de fonctionnements

Les comptes d’une mairie sont séparés en deux sections : les opérations de fonctionnement et les opérations d’investissements. Lorsqu’on a comptabilisé les opérations courantes de la mairie, on paye les emprunts puis on finance les éventuels investissements avec ce qui reste de moyens financiers. On pourra compléter les financements avec les réserves que l’on a pu constituer au cours des années précédentes.

La gestion de la commune au quotidien doit être rigoureuse et anticiper les baisses de dotation annoncées depuis plusieurs années.

Pour comprendre les variations de cet excédent il faut décomposer les comptes et analyser l’origine des évolutions constatées. Ce sera l’objet de mes prochains articles.

Bon dimanche toujours ensoleillé.

Christine LE BONTE

 

Publié dans ACTUALITES, VOS ELUS | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

On ne change pas de cap à la mairie de Grossoeuvre

Publié le 25 avril 2020 par LE BONTE

Alors que la crise sanitaire a saisi toute la France, à la mairie, rien ne change.

Il y a bien la distribution du pain aux habitants réalisée par les agents communaux. Les habitants ont fait connaître leur besoin de ce service et la mairie les a entendu. C’est une bonne décision.

Monsieur le Maire a répondu à l’ensemble de mes questions avec quelques réticences, mais j’ai fini par obtenir des informations sur les comptes 2019. Ce n’est pas tout à fait les documents que je voulais, mais je vais m’en contenter, il est évident qu’ils n’ont pas envie que tous les élus soient informés. J’ai été la seule à recevoir tous les documents. je vais en faire sur mon blog une étude détaillée.

Les agents municipaux travaillent selon les cas et les tâches qui peuvent être réalisées. les rémunérations sont maintenues comme pour tous les salariés de la fonction publique.

Le fleurissement sera identique aux années précédentes. L’entretien des espaces verts sera réalisé par les entreprises SARL Colleu et les jardins d’Anet pour presque 10 000 € pour 3 mois.

Pas d’économies en perspective alors que nous perdons des recettes du fait de l’absence de cantine (entre -4000 et – 9000 €). Monsieur Colleu ne s’en inquiète pas car il sera possible de reporter des charges sur les années suivantes. La situation financière de la commune n’est pas fameuse et les subventions pour l’école ne sont pas encore acquises.

Le mandat qui va commencer risque d’être très compliqué.

Ch LE BONTE

Publié dans ACTUALITES, VOS ELUS | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Les archives départementales : un trésor d’informations

Publié le 30 mars 2020 par LE BONTE

L’été dernier j’ai voulu en savoir un peu plus sur l’histoire ancienne de mon terrain sur lequel un trou est apparu suite à de nombreuses pluies.

Je me suis lancée dans l’enquête pour savoir : j’ai une curiosité des choses qui m’entourent.  Il fallait que je sache l’origine de ces trous, de ces réseaux de souterrains.

J’ai démarré mes recherches aux archives : j’ai trouvé quelques courriers cocasses comme celui du maire de l’époque : Monsieur Durand se plaint auprès du préfet  que son chien est mort. Il était à la chasse et son chien est tombé dans une marnière très profonde. Il regrette que les propriétaires abandonnent leurs carrières et ne les rebouchent pas mettant ainsi en danger la population. Pour étayer sa colère, il raconte comment la semaine précédente une personne était déjà morte lors d’une chute dans une marnière. Ce décès n’avait pas fait l’objet d’une déclaration spécifique c’était un accident malencontreux mais la mort de son chien avait provoqué son indignation face à la négligence de ses concitoyens.

La bibliothèque a déjà réalisé un travail important sur l’histoire de la commune et le livre est en vente 10 € à la mairie. Aux archives, les plans cadastraux sont disponibles mais beaucoup de documents sont consultables en ligne. Les services des archives travaillent à la numérisation de tous ces documents, ce qui permettra une accessibilité plus grande et des découvertes inédites sur nos ancêtres. D’ailleurs, les passionnés de généalogie connaissent bien les archives locales.

Les archives départementales sont situées entre les deux palais de justice. Elles sont accessibles partout et les consultations sont gratuites. Il est possible de photographier tous les documents ou de les scanner.

Bonne journée Venteuse, mais Lumineuse.

Christine

 

 

 

 

Publié dans ACTUALITES, VOS ELUS | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Entraide et solidarité à Grossoeuvre

Publié le 27 mars 2020 par LE BONTE

Je sais que vous êtes nombreux à suivre mes articles régulièrement et en cette période de confinement, le dialogue avec d’autres est primordial. C’est pourquoi je continue à publier. J’ai décidé de maintenir mes publications pour vous, mais peut-être vais-je vous décevoir car pour l’instant, je pense qu’il faut rester digne et penser à tous ceux qui souffrent. Nous devons profiter de l’instant présent et vraiment organiser une solidarité dans notre village.

La mairie est en train d’organiser une veille des personnes vulnérables, mais la liste n’est pas exhaustive et votre voisin peut être isolé sans pour cela avoir un grand âge.

Garder vos distances, mais assurez-vous que toutes les personnes qui sont autour de vous se sont organisés et vont bien. C’est facile par ce beau temps car toute la population est au jardin et sans prendre le moindre risque on peut se saluer de loin.

Christine LE BONTE

Publié dans VOS ELUS | Laisser un commentaire

Les délibérations budgétaires ont été reportées au Conseil municipal du15 avril 2024 à 19h.

Publié le 7 avril 2024 par LE BONTE

Bonjour, chères lectrices et chers lecteurs,

Nous avons encore connu un moment de tension au sein du Conseil municipal du 2 avril.

Nous nous sommes réunis en commission finance le 28 mars pour discuter du bilan financier de la commune. Pour la première fois depuis le début de ce mandat, nous avons eu peu d’informations, au total 7 pages, de documents pas finalisés, distribués en début de commission des finances le jeudi 28 mars. Bien peu de détails par rapport à ce qui doit être fournis aux élus avant le vote. Lire la suite →

Publié dans ACTUALITES | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Les vœux de Mme la Maire pour l’année 2024

Publié le 28 janvier 2024 par LE BONTE

Dans un premier temps, Mme Brochand, a prononcé un discours qui reprend à la fois les grandes réussites de l’année et ensuite tous les projets qu’elle envisage.

  • Le Centre de loisirs gérés par les quatre communes
  • La réalisation de la classe mobile
  • L’aménagement de la Mare,
  • La poursuite du festival CSAP
  • les remerciements pour l’implication de nos agents dans le fonctionnement de la commune auquel je m’associe pleinement;
  • Décoration de la médaille du travail de notre responsable de la cantine Laetitia Lucarelli.

Les projets : La construction d’une nouvelle cantine, le déplacement de la bibliothèque dans l’école, la création d’un musée sur les pompiers de Grossoeuvre ( une grosse surprise inattendue !). Ces projets ne sont pas le fruit de réflexion en conseil municipal (nous les avons découverts comme vous lors de son allocution) et dépendront de la gestion du projet d’avenir pour notre village à un horizon de 10 à 15 ans.

Madame Brochand dans son long discours ne dit rien des points concernant : une déperdition des élèves en primaire, la gestion des espaces verts, la gestion de la collecte des déchets, de l’augmentation de la charge pour le centre de loisirs ni même des finances de la commune. Quels seront les services impactés par des hausses tarifaires.

Mme Brochand se félicite du dynamisme des associations et présente deux nouvelles association Anim Loisirs27 puis Grandisylvains et Citoyens.

Les récompenses pour les collégiens ayant réussi avec brio leur Brevet et des lycéens ayant obtenu leur baccalauréat avec mention ont été décevantes pour les lauréats. La majorité de ces ados a reçu le livre de Grossoeuvre (extrêmement intéressant pour des adultes), mais qui ne constitue pas selon eux à une reconnaissance du travail sérieux qu’ils ont accompli durant leur scolarité. Certains ont reçu une enveloppe en plus (j’imagine les mentions très bien) contenant j’espère un bon cadeau. Mme Maillard m’a confié la mission de le donner pour un jeune au dernier moment ce qui était agréable en soi. Mais je n’ai pas su à l’avance ce dont il était question en terme de récompense. Dans les mandatures précédentes, les Conseillers discutaient toujours en Conseil municipal des cadeaux offerts par la mairie. Lors de la dernière commission du 30 novembre 2023, il n’en a pas été non plus question. L’année prochaine, il faudra s’abstenir si la mairie ne veut pas faire mieux.

Les résultats du concours des portes et portails avec décoration ont été annoncés par l’association Grandisylvains et citoyens. Il a été remis aux participants des petits cadeaux locaux afin de mettre en valeur les artisans, commerçants et artistes de notre village. J’espère que nous travaillerons pour que l’année prochaine ce concours soit organisé plus tôt. Je me propose d’aider l’association pour que l’on réalise des ateliers préalables avec les familles et les enfants sur ce thème.

Enfin, cette cérémonie des voeux est toujours un moment agréable de retrouvailles entre habitants, malheureusement, les familles d’enfants scolarisés de notre école étaient peu présentes. Les anciens de la commune affectionnent particulièrement ce moment de convivialité, mais ont regretté l’organisation sur le dimanche matin. Ils appréciaient la cérémonie des galettes dans l’après-midi du samedi. Les associations étaient bien représentées par des bénévoles et leurs dirigeants.

Encore bonne année 2024 à tous.

Ch LE BONTE

N’hésiter pas à me contacter si vous voulez me donner votre avis ou me soumettre des sujets.

Publié dans ACTUALITES | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Pas de retransmission du dernier Conseil municipal.

Publié le 17 janvier 2024 par LE BONTE

Le dernier Conseil municipal du 4 janvier a été mouvementé dès la première délibération relative à la validation du procès-verbal du précédent Conseil municipal.

En effet, ayant reçu les documents seulement 3 heures avant le Conseil municipal de novembre, j’avais quitté le Conseil municipal après avoir expliqué les raisons de mon départ « nous sommes tous des guignols car nous votons pour tes délibérations auxquelles nous n’avons réfléchis à l’avance » avais-je constaté, un conseiller municipal rigole bien et ajoute : « on peut lire les documents sur la pause du midi », et pour clôturer la discussion Monsieur Uggeri a ajouté  « tout le monde a reçu les délibérations ». Le PV ne présente pas les propos inappropriés et « humoristiques » des conseillers municipaux qui affirment avoir lu les documents envoyés après 16h.

 J’attendais au moins des excuses ou des justifications valables à ce retard. Mais je me retrouve accusée d’être la cause des désordres exposés en Conseil municipal, de la mauvaise volonté à ne pas siéger par exemple, « tu vas au restau ce soir ? » m’interroge un conseiller. C’est insupportable, ce n’est pas digne de nos institutions démocratiques surtout dans l’intérêt de notre commune. En partant je leur ai dit «je suis bien triste pour ma commune ».

La rédaction  du PV rapporte mes premiers propos sur les délais qui doivent être respectés pour la préparation du Conseil municipal et conlut tous ces échanges par les deux phrases suivantes :

Madame Le MAIRE : « Je rappelle à Madame Christine LE BONTE que nous venons d’avoir ensemble une réunion sur le sujet de délibération de ce soir. »

Sébastien UGGERI : « Je tiens à rappeler que tout le monde a reçu les délibérations. »

Dans cette réunion nous n’avons évoqué qu’une des délibérations, cette remarque est volontairement mensongère, et c’est facile de le prouver. Certes nous avons reçus les documents, mais pas dans les délais, et ce n’était pas la première fois que nous les recevions trop tardivement.

Comme chaque fois, pas une phrase du PV n’est modifiée avant le vote final, les élus majoritaires n’ont jamais remis en cause sur leur méthode de travail qui dévalorise le rôle du Conseil municipal en devenant une simple chambre d’enregistrement qui ne peut pas supporter la moindre variation d’un projet qu’ils présentent.

Mme la Maire m’a demandé de résumer mes remarques pour intégrer le PV de janvier, je ne perdrai pas mon temps à rédiger quelque chose qui ne sera jamais publié comme toujours depuis 3 ans. Nous réduirons ainsi considérablement la durée du Conseil municipal qu’ils trouvent tous toujours trop long («nous avons autre chose à faire, on ne va pas dormir ici, etc »), bien que nous ayons battu tous les records de rapidité dans l’histoire de Grossoeuvre.

Nous ne devrions pas être des guignols (marionnettes animées par l’opérateur), chaque conseiller doit analyser, réfléchir, décider en toute responsabilité après lecture détaillée des projets.

Cela n’est pas satisfaisant de commencer les Conseils municipaux de cette façon. A chaque fois, le Procès-verbal présente les faits à l’avantage de la majorité. Quand cela dérape, comme le 4 janvier, Mme la Maire suspend le Conseil municipal (ce qui est possible légalement) pour que les conseillers puissent me traiter avec mépris sans que ce soit enregistré. Elle oublie de relancer la retransmission et m’annonce le lendemain que la vidéo a été malencontreusement  effacée. Pourtant,  dès le début, personne n’a pu recevoir cette retransmission, et curieusement Mme la Maire n’a pas émis de message d’excuses (sauf pour moi en message privé).

Désormais, soit le PV sera correct et je le voterai, sinon, je n’exposerais plus en détail, les raisons pour lesquelles je voterai contre parce qu’il sera incorrect par rapport à la réalité.

Merci de vos encouragements très nombreux.

Ch LE BONTE

Publié dans ACTUALITES | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Les questions diverses au Conseil municipal seront inutiles : tout est en cours…

Publié le 22 décembre 2023 par LE BONTE

le 21 novembre 2023, sans avoir encore reçu la convocation pour la séance du Conseil municipal du 27 novembre 2023 j’ai posé des questions diverses relatives à la création du Centre de loisirs pour que Mme la Maire prépare ses réponses lors du Conseil. C’est une procédure que je répète quasiment systématiquement pour chaque conseil municipal. Voilà ci-après toutes les questions que je lui ai soumises, devinant qu’elle n’inscrirait pas à l’ordre du jour l’avancement du projet du centre de loisirs.

Mon mail était le suivant : »Je pense que l’installation du Centre de Loisirs mériterait d’être à l’ordre du jour sans que ce soit une délibération. Mme Le Maire si vous n’en êtes pas d’accord, bien sur nous le traiterons en questions diverses, mais c’est dommage. 

Il me semble que nous devrions avoir des informations désormais précises sur les changements organisationnels liés à l’installation du centre de Loisirs. Les parents sont désormais informés. Les conseillers municipaux doivent suivre aussi globalement les conséquences à tous les niveaux : logistique, organisation du personnel, mais aussi financier. Nous n’allons pas fonctionner avec la même opacité que le SIVU Cigale.

Quels horaires pour chaque Atsem ? comment va évoluer l’organisation du midi et les temps de travail des uns et des autres ? quelles seront les personnes qui participeront au périscolaire matin et soir? quels temps de travail pour les animateurs les mercredis et vacances? Le tableau des effectifs peut être anonymé, mais je voudrais avoir connaissance de tous les changements de postes et de l’impact financier global assez précis pour le poste personnel au budget de la commune aussi bien pour les titulaires que pour les non-titulaires. Qu’en est-il des primes pour les nouveaux agents ou pour les anciens ?

Comment va s’effectuer le ménage de l’école ? Quelles sont les conventions qui vont être signées avant le 1er janvier ? qui prend en charge les salaires et quels sont les calculs des participations des communes ? participations aux fluides du mercredi et des vacances ? Voilà beaucoup de questions, mais j’ai des responsabilités et je compte les assumer autant qu’il me sera possible de le faire. »

La réponse de Mme la Maire le lendemain peut être résumée ainsi : toutes les questions sont en cours, inutile d’en parler au Conseil municipal. Voir si après son mail, tel qu’il m’a été envoyé.

Depuis, C’est le silence total. Rendez-vous au prochain Conseil municipal qui devrait se dérouler le 4 janvier 2024 à 19h. J’attends l’ordre du jour et les documents nécessaires pour le 29 ou 30 décembre. Ne soyez pas étonnés, si je ne dispose pas des documents à temps pour pouvoir les travailler et y réfléchir, je ne siègerais pas. Nous ne sommes pas des guignols, nous devons voter les délibérations en toute connaissance de cause et après débats.

Mail reçu de Mme Brochand, Maire de Grossoeuvre :

« Bonjour Madame, Je vous remercie pour votre message et vos questions détaillées concernant la mise en place du centre de loisirs. 

Il est important de rappeler et de souligner que notre objectif principal reste la continuité de service pour les parents. Nous travaillons activement à assurer que cette transition se fasse de manière fluide et efficace, tout en tenant compte des besoins de tous les intervenants, y compris le personnel, les parents, et les enfants. Concernant les questions spécifiques que vous soulevées:             1- Horaire et organisation du personnel. Les détails relatifs au horaires des ATSEM, l’organisation du temps du midi, et les arrangements pour le périscolaire sont en cours de finalisation. Nous veillerons à ce que ces changements soient communiqués de manière transparentes dès qu’ils seront arrêtés.

2- Tableau des effectifs et impact financier. L’impact financier global et les changements de postes sont actuellement en cours. Nous vous fournirons un aperçu une fois ces informations disponibles.

3- Entretien des locaux. L’entretien des locaux sera effectué en partie par les agents et en partie par une entreprise extérieure. Ceci est en cour de finalisation.

4- Conventions et partenariats : Les conventions à signer sont en préparation. Nous clarifierons les responsabilités financières et les contributions des différentes communes impliquées.        Je tiens à préciser que certaines questions demeurent en suspens, notamment en ce qui concerne la répartition des agents et la dissolution du SIVU. Ces aspects sont actuellement en discussion, et une rencontre est prévue avec M. Le Préfet pour avancer sur ces points. Je suis consciente qu’il reste encore beaucoup à faire et à concrétiser. Cependant, nous travaillons d’arrache pied pour répondre à ces défis et garantir le meilleur pour nos collectivités. Cordialement. Le Maire. Gabrielle BROCHAND DULAC »

Publié dans VOS ELUS | Laisser un commentaire